En 2022, vous avez sauté le pas et ouvert un compte dans un établissement comme Revolut ? Sachez que vous devez impérativement faire mention de ce compte lors de votre déclaration d’impôts 2023. Suivez donc le guide pour savoir comment faire sa déclaration de comptes étrangers aux impôts 2023.
C’est quoi un compte à l’étranger ?
Vous connaissez sûrement les leaders dans le domaine des comptes en ligne et/ou à l’étranger. Entre autres, nous pouvons citer Revolut, N26, Lydia, Orange Bank ou encore Ma French Bank. Et puis, il y a les autres considérés comme les outsiders. A l’exemple de Helios, CanB, ou encore OnlyOne. Leur point commun étant le service de paiement aux clients particuliers français. Et ce, grâce à un compte de dépôt avec IBAN. Du reste, nous pouvons dire que les offres de ces institutions financières se ressemblent. Si ce ne sont quelques points qui font la particularité de chacun.
Dans le cas de Revolut, il faut savoir qu’un IBAN français est disponible depuis mai 2022. Toutefois, si vous avez ouvert votre compte vers la fin de l’année 2022, la déclaration de comptes étrangers ne vous concerne pas pour les impôts 2023. En revanche, si vous avez basculé vers l’IBAN français, il vous faudra suivre les étapes suivantes. En effet, cela voudrait dire que vous avez utilisé votre compte en France. De plus, le service de fiscalité française considère que ce sont des comptes à l’étranger. Il faut donc que vous procédiez à la déclaration.
Comment faire sa déclaration de comptes étrangers pour les impôts 2023 ?
Selon l’article 1649 A du Code général des impôts, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre compte en même temps que vous faites votre déclaration de revenus. A défaut, vous risquez une amende de 1 500 euros par compte dissimulé. Pire, l’amende peut atteindre 10 000 euros si le compte en question est domicilie dans un pays avec lequel la France n’a pas de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Ainsi, si vous détenez un ou plusieurs comptes à l’étranger, il faut en faire la déclaration pour les impôts 2023. Notez tout de même que ce sont les comptes ouverts en 2022 qui doivent faire l’objet de cette déclaration. En effet, si le compte date de cette année, ce sera en 2024 qu’il vous faudra le déclarer.
En revanche, si vous avez déjà communiqué les coordonnées de ce compte l’année dernière, il ne sera plus nécessaire de le renouveler cette année. Voici donc ce que vous devez faire pour votre déclaration de comptes étrangers pour les impôts 2023. Rendez-vous sur votre espace fiscal en ligne. Puis, cochez la ça se « comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt » lors de l’étape 3. Vous allez alors voir une nouvelle fenêtre sur une déclaration annexe. Vous n’aurez plus qu’à remplir le formulaire numéro 3916 et le tour est joué.
