Agirc-Arrco : Les périodes d’invalidité donnent-elles des points ?

Comment les caisses complémentaires gèrent-elles l’invalidité des salariés ? Voici les détails.   

Agirc-Arrco : Les périodes d’invalidité donnent-elles des points ?

Vous vous demandez comment valider des trimestres en cas d’invalidité ? Suivez notre guide simple et clair. Découvrez le lien entre l’invalidité et les poitns Agirc-Arrco.

Points Agirc-Arrco : Le principe d’invalidité et la retraite générale

Le principe d’invalidité d’un salarié est entouré de règles précises. Lorsqu’un salarié reçoit une pension d’invalidité, il peut valider des trimestres pour sa retraite. En effet, pour chaque trimestre où il perçoit cette pension, il peut valider un trimestre assimilé pour sa retraite générale. Cela signifie que si ce salarié prend sa retraite, ces trimestres seront pris en compte dans le calcul de ses droits à la retraite. En outre, une situation d’invalidité peut influencer les moins Agirc-Arrco.

Les caisses complémentaires et l’invalidité

Les caisses complémentaires suivent également ce principe. Lorsque la sécurité sociale indemnise un salarié en arrêt de travail pendant plus de 60 jours consécutifs, elle attribue des points. Ces périodes concernent les arrêts de travail dus à des raisons diverses comme la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité. Ces points viennent s’ajouter à ceux acquis dans le régime général pour compléter la retraite du salarié.

Quelles sont les périodes validables ?

Les périodes validables sont des moments de carrière où un salarié peut acquérir des droits pour sa retraite complémentaire. Pour le régime Agirc-Arrco, ces périodes sont validées si le salarié travaillait dans une entreprise participant à l’accord du 17 novembre 2017 qui régit ce régime. De plus, pour que ces périodes soient validables, l’indemnisation doit commencer dans un délai d’un mois après : La suspension ou la fin du contrat de travail. Ou bien un mois après, une précédente indemnisation validée ! Puis, un mois après la fin d’une indemnisation par l’Unedic.

Invalidité et points Agirc-Arrco : Les documents nécessaires 

Si ces périodes validables vous concernent, votre institution Agirc-Arrco devra les identifier automatiquement. Elle comptabilisera également les points correspondants. Toutefois, si ce n’est pas le cas, vous devrez prouver votre invalidité. Pour cela, fournissez une notification d’attribution d’une pension d’invalidité avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 66,66 % (catégorie 1, 2 ou 3). Sinon, présentez les copies des indemnités journalières de la sécurité sociale avant votre invalidité. Ce sont les impacts de l’invalidité sur les points Agirc-Arrco.

Enfin, il faut noter que les périodes de maladie et d’invalidité valident les droits en utilisant la moyenne journalière. Cette moyenne est basée sur les droits inscrits au compte du cotisant pour l’année N-1 avant l’année N de l’arrêt de travail. Cela permet d’évaluer et de valider les droits à la retraite complémentaire en fonction des cotisations versées par le salarié.

 

Écris par Pauline

Journaliste généraliste de Laplasturgie. Journaliste web, presse écrite et édition.
Formé comme monteur de télévision au Centre universitaire de formation au journalisme.