Congés payés et arrêts maladie : le Parlement doit adopter de nouvelles règles

Les politiciens discuteront de nouvelles règles pour que les employés malades aient des vacances payées. C’est une bonne nouvelle pour les concernés.

Congés payés et arrêts maladie le Parlement doit adopter de nouvelles règles

Cette étape est vraiment cruciale. Les politiciens devraient réformer le Code du travail. Les salariés en arrêts maladie non professionnels pourront désormais bénéficier de congés payés. Cette mesure vise à garantir aux travailleurs une protection adéquate.

Les congés payés concernant des salariés en arrêts maladie non professionnels : un grand changement

La France va enfin mettre en place des règles pour que les salariés en arrêts maladie non professionnels puissent prendre des congés payés. Cette décision devrait aider les gens qui sont malades à se reposer. En effet, elle a été motivée par un changement dans la façon dont la Cour de cassation a interprété la loi en septembre dernier. Les députés et sénateurs vont voter cette semaine sur le texte qui a été proposé. Il y a peu de différences entre ce texte et ce que le gouvernement avait initialement proposé. Cette décision a été prise pour protéger les entreprises contre les coûts élevés en cas de contestation des employés. Malgré cela, certains syndicats sont mécontents de cette décision. Cependant, l’adoption de ce texte marquera un changement important pour de nombreuses entreprises en France.

Les salariés en arrêts maladie non professionnels : le calcul des congés payés

Une grande évolution se profile pour les salariés en arrêts maladie non professionnels qui pourront bénéficier de congés payés. Cela signifie qu’ils auront droit à 2 jours de congés par mois. C’est jusqu’à quatre semaines pour une année complète d’arrêt. Par exemple, un salarié travaillant 7 mois mais absent 5 mois pour maladie obtiendrait 27,5 jours de congés payés. Cette mesure a toutefois suscité la colère des syndicats. En effet, elle crée une disparité avec les salariés en activité. Ces derniers ont droit à cinq semaines de congés par an. De plus, les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés seront ajustées en conséquence. Cette rémunération est basée à 80 % sur les périodes d’arrêt.

La suppression de la limite

Dans le Code du travail actuel, les salariés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail ont droit à des congés payés. Cette période leur permet d’accumuler 2,5 jours de congés par mois. Mais cette règle était limitée à un an. Le nouveau texte vise à supprimer cette limite. Cela permet aux salariés de continuer à acquérir des congés payés au-delà d’un an d’arrêts maladie non professionnels. Par exemple, un salarié en arrêt deux ans pourrait avoir droit à 10 semaines de congés. S’ils ne peuvent pas prendre leurs congés à temps en raison de leur arrêt, ils bénéficieront d’un report de 15 mois après la reprise du travail. Mais après ce délai, les congés non pris seront perdus. Toutefois, les congés acquis pendant l’arrêt pourront également être reportés en cas d’arrêt très long.

Le rôle du bulletin de paie

À la fin de leurs arrêts maladie non professionnels, le salarié sera informé par l’employeur du nombre de jours de congés payés. Cette information sera transmise par tout moyen garantissant une date certaine de réception, notamment via le bulletin de paie. Les nouvelles règles prendront effet le 1er décembre 2009 et continueront jusqu’à ce que la loi soit mise en place. Seule exception, la suppression du plafond d’un an pour les congés suite à des accidents du travail. Cependant, les salariés ne pourront pas demander plus de jours de congé pour leur arrêt de travail. Les jours supplémentaires viendront combler la différence entre les congés déjà pris et cette limite de quatre semaines.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.