Congés payés :  la bonne nouvelle est tombée pour tous les salariés qui souhaitent gagner plus de jours de vacances

Bonne nouvelle pour tous les salariés français. La Cour de cassation a pris une décision obligeant les employeurs à accorder des congés payés aux salariés en cas d’absence liée à un problème de santé. On vous en dit plus.

Congés payés :  la bonne nouvelle est tombée pour tous les salariés qui souhaitent gagner plus de jours de vacances

La Cour de cassation a obligé les employeurs à attribuer des congés payés même lors d’une absence pour une raison de santé.

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Congés payés en cas d’absence pour une raison de santé : la décision de la Cour de Cassation

Une décision récemment prise par la Cour de cassation concerne le droit du travail en France. Et celle-ci est avantageuse pour les salariés qui désirent gagner plus de jours de vacances.

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Effectivement, la Cour de cassation oblige les employeurs à accepter des congés payés aux salariés, et ce, même en cas d’absence liée pour raison de santé. Il convient de dire que le problème de santé évoqué ici ne concerne pas uniquement ceux liés à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

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Pour rappel, jusqu’ici, l’accumulation des congés payés en France ne devait pas dépasser de quatre semaines par mois. Et cela posait donc problème aux salariés qui nécessitent des absences prolongées.

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Mais la mesure prise par la Cour de cassation va donc changer la donne. Aujourd’hui, les salariés ont droit d’accumuler des jours de congés pendant leur arrêt maladie. De quoi donc faire plaisir aux travailleurs.

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Congés payés durant une absence pour une raison de santé : une décision conforme au droit européen

Le but avec cette nouvelle décision prise par la Cour de cassation n’est pas uniquement d’ouvrir plus de droits aux salariés, mais aussi pour aligner cette règle sur le droit européen.

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En effet, la France était, jusqu’ici le seul pays d’Europe à faire exception à cette directive. C’est-à-dire de permettre aux salariés de demander des congés payés pendant une absence liée au problème de santé.

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Ainsi, les salariés français se trouvent dans une sorte de position de désavantage, si on les compare aux autres salariés européens. Mais finalement, la Cour de la Cassation a mis en place cette mesure, ce qui signifie que le droit du travail français est maintenant aligné à celui de l’Europe. De quoi rendre encore plus forts les liens au sein de l’Union Européen.

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Les limites de cumul et temps en cas d’accident supprimées

Cette décision que vient de prendre la Cour de cassation en septembre dernier marque également la suppression des limites de cumul et de temps s’il y a un accident de travail.

Pour rappel, les travailleurs avaient droit jusqu’à 5 jours de congés payés en un mois. Et l’absence ne doit pas durer plus de 4 semaines. Cela a entraîné des disparités vis-à-vis des droits entre les employés, selon la durée et l’absence du travailleur.

Mais fort heureusement pour eux, cette restriction vient donc de prendre fin. Ainsi, les salariés peuvent demander des congés payés qui durent plus longtemps qu’avant. Et cette décision est très bénéfique pour tout salarié rencontrant des problèmes de santé ou se trouvant dans une situation médicale assez difficile. Des salariés qui, en temps normal, ont besoin d’un temps d’arrêt prolongé.

Rien n’est encore sûr au sujet de la rétroactivité

Pour le moment, la rétroactivité vis-à-vis de cette nouvelle décision concernant les congés payés en cas d’absence pour raison de santé demeure encore incertaine. Cela nécessite encore quelques clarifications législatives. Pia Le Minoux qui travaille en tant que juriste du Medef35 a révélé que cette mesure a besoin de certains éclaircissements. Et ce même si la rétroactivité n’est, jusqu’à présent, pas sûre.

Ces clarifications, selon ses dires, sont importantes car cela permettra d’établir le statut des entreprises, avant que cette règle ne soit appliquée.

Pia Le Minoux s’appuie sur le fait que le respect du droit français jusqu’à présent ne devrait pas être négligé. Au contraire, dit-elle, on devrait prendre cela en compte. D’après la juriste du Medef35, on ne devrait pas pointer du doigt les entreprises sous prétexte qu’elles soient responsables d’une situation qui vient de l’ancien cadre législatif. Ce qui renforce donc le besoin d’une législation explicite à ce sujet.

En outre, bien que la rétroactivité de cette directive reste jusqu’à ce jour incertaine, il n’empêche que cette décision de la Cour de Cassation va beaucoup plaire aux salariés. Cela va leur permettre de bénéficier de jours de vacances supplémentaires. D’autant plus qu’ils peuvent prolonger leurs jours de congés en cas d’absence liée à des problèmes de santé. Une chose qui était jusque-là impossible pour les travailleurs.

Mais il se trouve que la mesure prise par la Cour de Cassation va enfin changer la donne. 

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.