Contrôle fiscal : Découvrez les nouveaux moyens du fisc pour mettre la main sur les fraudeurs

Une nouvelle règle aide les agents des impôts à mieux attraper ceux qui ne paient pas leurs impôts. Apprenez-en davantage ici.

Contrôle fiscal Découvrez les nouveaux moyens du fisc pour mettre la main sur les fraudeurs

Avec une nouvelle loi pour l’argent en 2024, le fisc dispose de nouveaux moyens afin de traquer les fraudeurs. Cela veut dire qu’il y a maintenant des règles plus strictes. Il est important de comprendre le fonctionnement de ces règles. Les conséquences si les règles ne sont pas suivies sont drastiques.

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Voici les nouveaux moyens du fisc pour traquer les fraudeurs

Des nouveaux moyens du fisc se profilent pour traquer les fraudeurs avec le récent vote de la loi de finances 2024. Gabriel Attal, qui était ministre des Comptes publics, avait comme objectif d’accroître ces contrôles de 25% d’ici la fin du quinquennat. Cela implique un renforcement des équipes du fisc. Selon lui, cette démarche vise à lutter contre toutes les fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales. En effet, chaque euro non payé en impôt ou reçu à tort en allocation sociale prive les travailleurs français de meilleurs services publics. Ces mesures traduisent un engagement envers la solidarité nationale. Ainsi, les nouvelles dispositions visent à garantir que chacun contribue équitablement à la vie collective.

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En apparence, les contribuables respectueux de leurs devoirs ne devraient pas être alarmés par les récents changements. Pourtant, la surveillance se renforce grâce aux nouveaux moyens du fisc afin de traquer les fraudeurs. La vigilance s’impose, surtout sur internet. Même les actions apparemment mineures sont examinées de près. Il est crucial de se tenir informé des risques encourus. En effet, les conséquences peuvent être sérieuses. Ces ajustements dans la législation fiscale soulignent l’importance de comprendre les règles. Cette compréhension vous permettra d’éviter les problèmes inattendus. En fin de compte, cela renforce la nécessité d’une participation responsable de chacun à la préservation des finances publiques.

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Nouveaux moyens du fisc : le renforcement des techniques pour traquer les fraudeurs

Afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale, les équipes dédiées verront leurs effectifs augmenter de 15 % d’ici la fin du quinquennat. Dans le même ordre d’idées, les rangs de la police fiscale seront doublés dès 2025. Pour renforcer encore davantage les efforts, l’État prévoit un investissement massif de 100 millions d’euros dans le renseignement économique et financier. Ces nouveaux moyens du fisc permettent aux autorités de traquer les fraudeurs plus efficacement. L’augmentation des effectifs et l’investissement financier démontrent un engagement concret envers la justice fiscale. Ainsi, cela montre la détermination à renforcer la responsabilité individuelle en matière de contribution à la vie collective.

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La création des conseils spécifiques

Pour mieux évaluer la fraude fiscale, un nouveau Conseil de l’évaluation des fraudes sera établi. Ce dernier sera présidé par le ministre délégué chargé des Comptes publics. Cette instance réunira diverses administrations compétentes, des personnalités qualifiées, des experts indépendants et des parlementaires. À partir de 2025, la Direction générale des finances publiques évaluera la fraude fiscale évitée. En effet, cette initiative vise à apporter plus de transparence dans l’évaluation de la fraude fiscale. En rassemblant différentes expertises, le Conseil contribuera à renforcer les moyens d’évaluation et à élaborer des objectifs concrets. L’objectif de ces nouveaux moyens du fisc est de traquer les fraudeurs.

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Une autre initiative notable consiste à la création d’une cellule de renseignement fiscal. Cette dernière est dédiée à la lutte contre les grandes fraudes internationales. Cette unité sera intégrée à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Elle utilisera les techniques de renseignement prévues par le code de sécurité intérieure. Cette démarche représente une avancée significative dans la capacité à traquer les fraudes fiscales à l’échelle internationale. En réunissant des experts au sein de la DNRED, cette cellule renforcera les moyens de détection. Ainsi, ces efforts visent à protéger les finances publiques et à garantir une justice fiscale plus efficace.

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Des sanctions de plus en plus dures

En ce qui concerne les sanctions à l’encontre des fraudeurs, le gouvernement envisage d’introduire une peine complémentaire. Ce sont des travaux d’intérêt général (TIG) pour ceux reconnus coupables de fraude fiscale. Une nouvelle infraction spécifique sera créée pour réprimer la commercialisation d’outils juridiques. Il y a aussi la mise en ligne de « kits de fraude » sur les réseaux sociaux. Ces mesures visent à renforcer les sanctions contre la fraude fiscale. Ainsi, la possibilité de travaux d’intérêt général constitue une alternative punitive à la peine de prison.

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Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Il pense à une nouvelle sanction appelée « indignité fiscale ». Cela signifie que ceux qui sont sérieusement fautifs en matière d’impôts ne pourraient plus profiter de réductions et crédits d’impôt pendant un certain temps. En effet, cette idée vise à rendre les conséquences plus claires et à dissuader ceux qui enfreignent les règles fiscales. En ciblant spécifiquement les avantages fiscaux, cette sanction cherche à toucher directement le portefeuille des fraudeurs. Elle s’inscrit dans une démarche globale pour faire respecter strictement les règles fiscales et maintenir la justice du système. Ainsi, cette nouvelle proposition montre que le gouvernement prend différentes mesures pour lutter contre la fraude fiscale.

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Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .