CRDS : tout ce qu’il faut savoir sur la contribution au remboursement de la dette sociale

Qui doit payer la CRDS ? Découvrez qui est concerné par cette contribution, comment elle est calculée et les exonérations possibles.

CRDS : tout ce qu'il faut savoir sur la contribution au remboursement de la dette sociale

La contribution au remboursement de la dette sociale a été instaurée par l’ordonnance du 24 janvier 1996. Initialement prévue pour disparaître en janvier 2009, elle a été prolongée par diverses lois pour régler la dette de la Sécurité sociale d’ici 2025. Son fonctionnement, incluant sa définition, ses conditions, son taux et son calcul, indique sa probable persistance jusqu’en 2042. Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

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Comprendre la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CRDS, instaurée pour résoudre le problème de l’endettement de la Sécurité sociale, est un impôt supplémentaire par rapport à la CSG. Elle a été créée par une ordonnance en janvier 1996 pour réduire la dette sociale, avec une durée initiale de 13 ans et un mois. Il faut savoir que la CRDS est prélevée directement sur la plupart des revenus. La CRDS est spécifiquement destinée à rembourser la dette sociale. Et ce, contrairement à la CSG, dont le but est de financer la Sécurité sociale et l’assurance chômage. Bien que les deux contributions aient été mises en place pour combler le déficit de la Sécurité sociale, elles servent à des fins différentes. La CSG vise à soutenir le fonctionnement général de la Sécurité sociale et à financer l’assurance chômage.

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La CRDS, abréviation de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, a été mise en place pour aider à rembourser l’argent que la Sécurité sociale a emprunté. Et ce, pour financer la CADES ou la caisse d’amortissement de la dette sociale. Elle se distingue aussi par le taux qu’elle prélève ! En effet, le taux de la CSG varie selon le revenu. Tandis que celui de la CRDS reste fixe à 0,50%. Ensuite, la CRDS s’applique à un plus grand nombre de choses que la CSG. Elle concerne non seulement les allocations familiales et les aides au logement. En effet, elle concerne aussi la vente de métaux précieux et d’œuvres d’art qui ne sont pas soumis à la CSG. L’objectif de créer ces deux contributions était de trouver différentes façons de financer la Sécurité sociale afin de ne pas trop peser sur les salaires des gens.

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Qui est concerné par le paiement de la CRDS ?

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) doit être payée par toutes les personnes qui habitent en France pour leurs impôts et qui bénéficient d’une assurance maladie obligatoire en France. Elle sert à collecter environ 10 milliards d’euros chaque année. Elle concerne différents types de revenus ! D’abord, l’argent gagné en travaillant (comme le salaire, y compris les primes et les avantages en nature). Ou bien, les revenus de remplacement (comme les allocations de chômage et les pensions de retraite). Puis, les revenus provenant des biens que l’on possède comme les loyers…. Ensuite, les revenus provenant d’investissements (comme les dividendes et les intérêts). Puis, les aides gouvernementales (comme les allocations familiales et les aides au logement). Ainsi que les ventes de métaux précieux et d’objets d’art.

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Sachez que les personnes qui reçoivent des indemnités journalières lorsqu’elles sont malades et celles qui touchent des allocations de chômage doivent également payer la CRDS. Le taux de la CRDS est de 0,5%, et aucun montant n’est déduit avant le calcul.

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La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions de retraite

La CRDS est une contribution fixée à 0,5% qui s’applique aux pensions de retraite. Les retraités dont la pension reste en dessous du seuil d’exonération, établi à 12 230 euros pour une personne seule en 2024 et ajusté selon le nombre de personnes à charge, en sont exemptés. Le taux de 0,50% est appliqué sans réduction sur la totalité des pensions. Ce taux est uniforme pour tous les types de revenus soumis à la CRDS.

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En outre, la base de calcul de la contribution au remboursement de la dette sociale repose sur le montant global des rémunérations, incluant salaires, primes, indemnités, et avantages en nature. Ensuite, un abattement de 1,75% est appliqué sur certains éléments de la rémunération avant le calcul de la CRDS ! Et ce, pour couvrir les frais professionnels. Ainsi, la CRDS est calculée sur 98,25% du total des rémunérations. Cet abattement est appliqué à la fraction de rémunération qui ne dépasse pas quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

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Exonérations de la CRDS : Qui en bénéficie?

Certaines pensions de retraite sont exemptées des prélèvements sociaux, y compris de la CRDS. Cela concerne plusieurs types de pensions ! D’abord, la retraite du combattant. Puis, la retraite mutualiste du combattant, si elle bénéficie de la majoration de l’État. Après, il y a, les allocations de veuvage fournies par la Sécurité sociale. Puis, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). 

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En plus des retraités dont la pension reste en dessous du seuil d’exonération, les personnes bénéficiant d’un régime français de Sécurité sociale, mais résidant hors de France sur le plan fiscal, sont également exemptées de la CRDS (et de la CSG). Puis, les livrets réglementés tels que le livret jeune, le livret A, le LDDS et le LEP sont aussi exempts de CSG et de la contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS. En outre, il convient de noter que les pensions alimentaires ne sont pas assujetties à des contributions sociales. Et ce, quel que soit leur montant ou le niveau de revenu du bénéficiaire. Il est crucial de comprendre tout cela pour mieux gérer ses revenus. Mais aussi de bien comprendre les fonctionnements des dettes.

 

Écris par Christine