CRDS : Voici ce qu’il faut savoir sur la contribution au remboursement de la dette sociale

Depuis 1996, on entend parler de la contribution au remboursement de la dette sociale sans connaître ses tenants et aboutissants. 

CRDS Voici ce qu'il faut savoir sur la contribution au remboursement de la dette sociale

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la contribution au remboursement de la dette sociale pour ne pas vous perdre. 

publicité

Contribution au remboursement de la dette sociale : de quoi s’agit-il ? 

Le gouvernement a mis en place un impôt spécial connu sous le nom de contribution au remboursement de la dette sociale, ou CRDS, le 24 janvier 1996. Initialement, cette mesure était censée prendre fin en janvier 2009. Cependant, plusieurs lois ont été adoptées pour étendre la durée de vie de la CRDS. L’objectif est désormais de régler complètement cette dette d’ici 2025. Toutefois, les discussions actuelles laissent entrevoir la possibilité que cet impôt continue d’être prélevé jusqu’en 2042. La CRDS vise à réduire petit à petit l’endettement de notre système de sécurité sociale. L’objectif ultime est de combler le déficit budgétaire: le « trou de la Sécu ».

publicité

Pour information, la CRDS est prélevée directement sur une grande partie des revenus des citoyens. Cette démarche montre l’engagement du gouvernement à assurer la stabilité financière de la Sécurité sociale pour les générations futures.

publicité

CRDS : Une différence avec la CSG ? 

Quelle est donc la différence entre la contribution au remboursement de la dette sociale et la contribution sociale généralisée ? La Contribution Sociale Généralisée aide à payer pour les services de la Sécurité sociale et pour l’assurance chômage. Même si la CSG et la CRDS ont pour but de réduire les problèmes d’argent de la Sécurité sociale, elles sont différentes. D’un autre côté, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale vise à réduire la dette de la Sécurité sociale en fournissant des fonds à la CADES

publicité

Il y a aussi une différence dans la manière dont ces contributions sont calculées. La CSG change selon le revenu. Mais la CRDS a un taux fixe de 0,5%. Cela signifie que peu importe votre revenu, le pourcentage prélevé reste le même.

publicité

Contribution au remboursement de la dette sociale : qui doit la payer ? 

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale couvre un domaine plus étendu que la Contribution Sociale Généralisée. Elle s’applique non seulement aux revenus habituels mais touche également d’autres domaines spécifiques. Parmi ces derniers, on trouve les allocations familiales, les soutiens financiers pour le logement, ainsi que les transactions concernant les métaux précieux et les œuvres d’art. L’introduction de ces contributions avait pour objectif principal d’élargir les moyens de financement de la Sécurité sociale

publicité

Cela avait pour but de réduire la charge des cotisations sociales prélevées directement sur les salaires des travailleurs. Il est important de souligner qu’une partie de la CSG peut être retranchée de l’impôt sur le revenu. De son côté, la CRDS ne bénéficie pas de cet avantage. La CRDS est exigée de toute personne résidant fiscalement en France et bénéficiant d’une couverture par un régime d’assurance maladie obligatoire français. Cette mesure assure une contribution équitable de tous au remboursement de la dette sociale.

publicité

CRDS : Détails sur les revenus concernés

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale touche une large variété de revenus. Chaque année, elle génère une somme considérable, avoisinant les 10 milliards d’euros. Cette contribution concerne en premier lieu les revenus issus du travail. Cela inclut les salaires, qui peuvent aussi comprendre des primes et des avantages non monétaires. On y comptabilise également les revenus des travailleurs indépendants. Mais ce n’est pas tout, car la CRDS s’applique également aux revenus de substitution. Cela signifie que les allocations chômage, les indemnités perçues lors d’un arrêt de travail, ou encore les pensions de retraite entrent dans le cadre de cette contribution. 

publicité

Les revenus provenant de la possession de biens, tels que les loyers ou les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier, sont aussi concernés. Les revenus issus des placements financiers, comme les dividendes ou les intérêts de certains produits d’épargne, subissent eux aussi cette contribution. Les prestations familiales, comme les allocations, et les aides personnalisées au logement sont incluses. Même la vente de métaux précieux et d’objets d’art est sujette à la CRDS. Ainsi, cette contribution touche une multitude d’aspects de la vie financière des personnes résidant en France. Cela contribue de manière significative au remboursement de la dette sociale du pays. Le gouvernement espère rayer définitivement la dette sociale du système français. Ainsi, les générations futures n’auront pas à éponger des dettes qu’ils n’ont même pas générées. 

Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.