Crédit Mutuel, BoursoBank… Les frais seront supprimés pour les petites successions

Découvrez une évolution bancaire notable : à partir du 1er mars 2024, le Crédit Mutuel et le CIC suppriment certains frais bancaires.

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r ailleurs.À partir de mars 2024, le Crédit Mutuel et le CIC révolutionnent le paysage bancaire. Les frais bancaires pour les petites successions seront  supprimés dans ces banques. Cette initiative intervient en parallèle de la proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale. Elle concerne les coûts bancaires dans ces situations délicates. Découvrez comment ces banques prennent une longueur d’avance en facilitant le processus successoral pour leurs clients, une tendance qui pourrait bien se généraliser.

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Petites successions : ces banques ont supprimé des frais bancaires

Le Crédit Mutuel et le CIC s’engagent à alléger le fardeau financier des clients décédés et de leurs héritiers. Ces banques ont supprimé les frais bancaires pour les petites successions. Dès le 1er mars 2024, une limite de gratuité de 10 000 euros sur les frais de succession est instaurée. Cela touche la moitié des dossiers selon les déclarations officielles. Cette démarche coïncide avec la volonté de rendre le processus successoral plus accessible. Ainsi, elle contribue à une gestion financière plus humaine et transparente.

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Par ailleurs, le groupe Crédit Mutuel Alliance fédérale va plus loin. En effet, il simplifie la tarification pour les successions excédant 10 000 euros. Les banques abandonnent les frais de liquidation des actifs et de gestion annuelle. Cela démontre leur engagement à faciliter le processus successoral. Désormais, seuls les frais de dossier seront facturés à hauteur de 1%, dans la limite de 1 000 euros, lors de l’ouverture de dossiers supérieurs à 10 000 euros. Une approche transparente qui simplifie la vie des héritiers.

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Petites successions : les frais bancaires supprimés, une initiative de Crédit Mutuel

La décision du Crédit Mutuel Alliance fédérale marque un tournant dans le secteur.  Le fait de réduire voire d’éliminer les frais bancaires associés aux petites successions est un grand pas . Cela soulève une question importante. Il s’agit de savoir si d’autres institutions financières suivront cet exemple ou si cette action est un signe de l’évolution des mentalités face aux frais bancaires liés à la succession. Le Crédit Mutuel Alliance fédérale a bien anticipé les choses. Et pour cause, leur décision coïncide avec les débats au sein de l’Assemblée nationale sur une proposition de loi visant à encadrer ces coûts.

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Avant cette initiative du Crédit Mutuel et du CIC, peu de banques appliquaient la gratuité sur les petites successions. En février 2024, seulement trois banques osaient exempter les successions jusqu’à 5 000 euros d’avoir. Cette rareté souligne l’importance de l’initiative du Crédit Mutuel Alliance fédérale. Elle offre une alternative plus accessible pour les héritiers. Et elle met aussi en lumière l’écart entre les pratiques bancaires traditionnelles et une approche plus éthique.

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L’impact de la proposition de loi

La proposition de loi pourrait marquer un changement significatif dans la régulation des frais bancaires liés aux successions. Elle est actuellement examinée à l’Assemblée nationale . Le groupe PS et la députée Christine Pirès-Beaune proposent des limites claires. Ils exigent que les frais soient proportionnels aux coûts réels supportés par les banques. Si adoptée, cette proposition pourrait créer un précédent et influencer davantage d’institutions à suivre l’exemple du Crédit Mutuel et du CIC, transformant ainsi la manière dont les banques traitent les successions et allégeant la charge financière pour les familles endeuillées.

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La proposition de loi actuellement débattue à l’Assemblée nationale souligne l’importance de réguler les frais bancaires liés aux successions. Elle propose des mesures visant à aligner ces frais sur les coûts réels. Ce changement offre ainsi une protection aux héritiers. L’inclusion d’un plafond de 5 000 euros pour les opérations de succession renforce cette initiative, cherchant à éviter des frais excessifs. La discussion autour de cette proposition témoigne d’une volonté politique de faire évoluer les pratiques bancaires et de garantir une transition financière plus équitable lors des périodes difficiles.

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Perspectives d’avenir pour les frais bancaires

L’initiative du Crédit Mutuel Alliance fédérale et la proposition de loi en cours de discussion soulèvent des questions. Notamment, une question sur l’avenir des frais bancaires liés aux successions en France. Les institutions financières pourraient être incitées à reconsidérer leurs politiques tarifaires pour rester compétitives et éthiques. Les débats à l’Assemblée nationale pourraient influencer d’autres banques à suivre l’exemple du Crédit Mutuel et du CIC. Cela conduit à une réforme plus large du secteur bancaire en faveur des clients confrontés à des situations de succession.

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Cette évolution majeure dans la tarification des successions souligne également l’importance de la sensibilisation des consommateurs. En effet, les clients doivent être informés de leurs droits et des options disponibles. Tout cela permet de minimiser les frais bancaires lors d’une succession. Les banques pourraient jouer un rôle clé en fournissant des informations transparentes et en adoptant des pratiques tarifaires équitables. La sensibilisation du public pourrait conduire à une pression accrue sur les banques pour qu’elles réexaminent et ajustent leurs politiques afin de mieux servir les intérêts des héritiers.

Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.