Dans cet article, on va vous dévoiler le changement sur la déclaration de biens immobiliers en termes de confirmation et validation, pour cette année 2023.
Déclaration de biens immobiliers : confirmation et validation !
À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, vous serez assujetti à une nouvelle obligation de déclaration pour vos immeubles résidentiels. Inclus dans la loi sur les finances publiques 2020. À l’origine, la déclaration de biens immobiliers (confirmation et validation), nouvelle déclaration prévue pour les 34 millions de propriétaires en France. En réalité, au 30 juin 2023, il devait y avoir une deuxième résidence ou des logements vacants. Toutefois, depuis lors, les autorités fiscales ont prorogé le délai à plusieurs reprises ( à quatre reprises au total.) Enfin, les contribuables peuvent maintenant terminer cette tâche jusqu’au jeudi 10 août 2023.
Comment vérifier que votre déclaration de revenus a été enregistrée !
C’est simple, il vous suffit d’ouvrir une session dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, cliquez sur Biens Immobilier. Vous pouvez y prendre connaissance de votre déclaration. « Si les renseignements qu’il contient sont exacts, vous pouvez considérer qu’il s’agit d’une déclaration.” indique Moneyvox. Si oui, vous devez cliquer sur Déclaration d’occupation et ensuite Modifier ma déclaration. Ensuite, cliquez simplement sur valider et soumettre. En dernier lieu, si vous souhaitez consulter les données que vous avez fournies lors de votre retour. Cliquez sur le bouton Afficher sur votre propriété dans votre espace Gérer mon actif immobilier. Donc, une autre preuve que votre déclaration a effectivement été prise en compte.
À titre de rappel, voici les directives à suivre pour utiliser la déclaration de biens immobiliers. L’administration fiscale vise à connaître l’état d’occupation des habitations. Cela comprend l’application de la taxe sur les habitations secondaires ou de la taxe d’inoccupation. Pour ceux qui ne font pas leur déclaration de biens immobiliers (confirmation et validation) cet été, une amende de 150 € par logement est inscrite dans le Code général des impôts (CGI). Mais le ministère a annoncé une certaine flexibilité. “Si le propriétaire n’a pas produit de déclaration cet été, il y aura un impôt législatif à l’automne. Et ceci est basé sur les éléments dont l’administration dispose ”, avertit Solidaires des finances publiques.
