Déclaration de revenus : Ces millions de propriétaires sont ciblés par le fisc, découvrez qui et pourquoi

Changements fiscaux pour les propriétaires immobiliers en France. Un questionnaire cible les non-déclarants.

Déclaration de revenus Ces millions de propriétaires sont ciblés par le fisc, découvrez qui et pourquoi

Obligations fiscales pour les propriétaires immobiliers en France. Apparemment, les propriétaires immobiliers sont les cibles du fisc en France.

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Contexte de la déclaration fiscale

Chaque année, les contribuables français doivent remplir leur déclaration de revenus et se familiariser avec les modifications apportées par les services fiscaux. Cette année ne fait pas exception, et un changement particulier concerne les propriétaires immobiliers. En effet, depuis l’an dernier, le fisc exige des propriétaires qu’ils déclarent l’occupation de leurs biens immobiliers via le site des impôts. Donc, les propriétaires deviennent des cibles du fisc. Cette formalité doit être effectuée au moins une fois, ainsi qu’à chaque changement d’occupation, comme un achat, une modification de la résidence principale ou un changement de locataire. Ces informations permettent aux services fiscaux d’établir les futurs avis de taxe foncière et de taxe d’habitation.

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Fisc : Les obligations des propriétaires et les sanctions potentielles

Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner des sanctions selon le Code général des impôts. Selon l’article 1770 terdecies du CGI, un propriétaire qui ne déclare pas son bien immobilier s’expose à une amende de 150 € par local pour lequel les informations requises n’ont pas été communiquées. Cependant, les services fiscaux n’ont pas encore clairement défini l’application effective de cette sanction ! D’ailleurs, celle-ci semble pour le moment davantage incitative. Environ 17 % des propriétaires, soit près d’un sur six, n’ont effectué aucune déclaration d’occupation à ce jour. Plutôt que d’imposer des sanctions, l’administration fiscale privilégie actuellement la pédagogie en rappelant leurs obligations aux millions de propriétaires concernés.

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Propriétaires immobiliers cibles du fisc : Le nouveau questionnaire et son objectif

Prenez note de l’introduction d’un nouveau questionnaire cette année à la fin de la déclaration de revenus 2024. Et ce, dans le but de rappeler aux propriétaires leurs obligations. Mais aussi, dans l’objectif de cibler ceux qui n’ont pas encore effectué leur déclaration. Lorsque les propriétaires arrivent à la fin de leur déclaration et s’apprêtent à la signer en ligne, ils sont maintenant confrontés à une question supplémentaire portant spécifiquement sur leurs biens immobiliers. La question qui s’affiche est la suivante : « Un ou plusieurs occupants de vos biens ont-ils changé entre le 01/01/2023 et aujourd’hui ? ». Les propriétaires peuvent répondre par « Oui » ou par « Non ». Si la réponse est positive, le système les redirige vers le service « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr en ouvrant automatiquement une nouvelle fenêtre. Ils peuvent alors communiquer au fisc les informations relatives à l’occupation de leurs biens.

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La pédagogie et les possibles sanctions à l’avenir

Ce nouveau mini-questionnaire à la fin de la déclaration de revenus vise donc à rappeler aux propriétaires concernés leurs obligations et à identifier ceux qui n’ont pas encore effectué leur déclaration. En effet, le fisc cible les propriétaires immobiliers. Les services fiscaux continuent de privilégier la pédagogie en informant à nouveau les propriétaires de leur obligation lors de la déclaration de revenus. Cependant, il est envisageable que l’administration fiscale décide d’adopter des sanctions à l’avenir ! Les services fiscaux appliqueront ces sanctions aux propriétaires qui continuent de ne pas remplir cette obligation.n. En attendant, il est essentiel pour tous les propriétaires de se conformer aux exigences de déclaration. Et ce, afin d’éviter d’éventuelles conséquences financières.

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Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .