Déclaration de revenus : Qui sont les contribuables devenant une cible prioritaire de contrôle fiscal ?

Le fisc priorise le contrôle de certains contribuables. Faites-vous partie de cette catégorie ?

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La période de déclaration de revenus est maintenant ouverte. Les Français appréhendent un contrôle fiscal. Toutefois, le fisc s’intéresse plutôt aux riches. En effet, ces contribuables sont une cible prioritaire du contrôle fiscal. Donc, ceux qui n’ont pas de revenus élevés ne doivent pas s’inquiéter. Plus précisément, s’ils ne dépassent pas 1 million d’euros par an.  

Les chiffres du contrôle fiscal en 2023

Le 19 avril, Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a visité la Direction nationale de vérification des situations sociales (DNVSF). On n’a pas encore dévoilé les résultats du contrôle fiscal de 2023. Toutefois, le ministre a partagé quelques chiffres avec Les Échos. En 2023, la DNVSF a mis en recouvrement 900 millions d’euros. C’est le double de ce qui était réalisé en 2019. Cela ne reflète pas une augmentation du nombre de dossiers traités. Le nombre reste stable, à 1 600 par an.

Contrôle fiscal : Qui des contribuables est une cible prioritaire ?

Certains contribuables vont être une cible prioritaire du contrôle fiscal. Ce sont principalement les contribuables les plus aisés. D’abord, ceux dont les revenus bruts dépassent le million d’euros par an. Certains français ont déclaré plus de 7 millions de patrimoine à l’IFI. Le fisc priorise aussi le contrôle de ces personnes. Ensuite, le contrôle concerne d’autres contribuables. Ceux avec plus de 30 millions d’euros de patrimoine déclaré en 2017 à l’ISF. Le total représente environ 20 000 foyers fiscaux.

Selon Les Échos, on a récupéré 80% des sommes mises en recouvrement par la DNVSF. L’an dernier, 15 milliards d’euros de fraude fiscale ont été mis en recouvrement. Toutefois, seulement 70% ont été encaissés. Cela représente 10,6 milliards. Cela souligne que la DNVSF est efficace dans la récupération des sommes dues.

Le contrôle fiscal pour tous les contribuables

Certains contribuables ne sont pas des cibles prioritaires pour le contrôle. Toutefois, le fisc peut contrôler toute déclaration de revenus. Plusieurs oublis peuvent entraîner un rappel fiscal. Par exemple, la déclaration de loyers, revenus de locations meublées. Il y a aussi le cumul pension alimentaire et enfant à charge. Par ailleurs, vous devez vérifier votre déclaration de manière attentive. Cela vous permet d’éviter un rappel.

L’importance de la transparence

Le fisc doit être transparent concernant le fonctionnement du contrôle fiscal. La transparence est essentielle pour assurer la confiance des contribuables. Le contrôle fiscal va sûrement évoluer à l’avenir. La DNVSF a été efficace jusque-là. Cela se voit avec l’augmentation des sommes mises en recouvrement. De plus, le nombre de dossiers traités a été stable. Ainsi, la DNVSF et le gouvernement devront continuer à travailler ensemble. Cette collaboration permet d’assurer l’efficacité du système.

Écris par Laura Laura