Déclaration des biens immobiliers : WC, amende, date limite… Découvrez 5 informations clés

Attention, la date butoir pour la déclaration des biens immobiliers est pour bientôt. Ces informations vous seront certainement utiles.

Découvrez la solution pour éviter le calcaire dans les WC

Lors d’un tchat, le lundi 24 juillet 2023, MoneyVox a pu répondre à des questions des contribuables concernant la déclaration des biens immobiliers. Voici justement les réponses à 5 questions importantes à absolument savoir avant la date limite fixée le 30 juillet 2023.

Est-ce que la déclaration par courrier est possible ?

Si vous envoyez votre déclaration par courrier, vous prenez le risque que votre dossier ne soit pas traité. À ce sujet, la DGFiP est stricte, il faut passer par la déclaration en ligne, via le site impots.gouv.fr. Le contribuable peut déclarer ses biens immobiliers dans la section « Biens immobiliers ». Le cas échéant, le contribuable est invité à contacter les services du Fisc au  0 809 401 401.

Propriétaire d’une SCI : comment remplir la déclaration ?

Toute déclaration de biens immobiliers doit se faire sur le site impots.gouv.fr., que vous soyez propriétaire indivis, usufruitiers ou une société civile immobilière (SCI). Cependant, pour cette dernière, la déclaration de biens doit se faire via l’espace sécurisé « professionnel ». Dans le cas où vous n’avez pas encore d’espace professionnel, il faut en créer et demander à adhérer à l’option « Gérer mes biens immobiliers ».

Est-ce que les toilettes sont également des pièces à déclarer ?

Certainement, les toilettes font partie des pièces à mentionner dans la déclaration de biens immobiliers. Comme l’a indiqué la DGFiP, le nombre de pièces au sens foncier diffère du nombre de pièces utilisées par les agents immobiliers. Les espaces cloisonnés, destinés à l’usage pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas doivent y apparaître. Par contre, « les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) ne sont pas comptabilisés ».

Que risquez-vous si vous ne faites pas de déclaration avant le 31 juillet ?

Comme l’a souligné la directrice de projet « Gérer mes biens immobiliers » à la DGFIP, Sandrine Majorel Delage, aucune sanction n’est applicable pour l’année 2023. Mais à partir du 1er janvier 2024, chaque bien non-déclaré pourra susciter une amende de 150 euros aux propriétaires récalcitrants.

Faut-il indiquer les enfants dans la déclaration ?

Lors de la déclaration des biens immobiliers, il faut renseigner l’identité des occupants de chaque bien. Il faut cependant préciser les noms, prénoms et date de naissance de chacun. Ne concernant que les adultes, il n’est cependant pas nécessaire d’y mentionner les enfants.

Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.