Déclaration d’impôts : faut-il déclarer la plus-value sur la vente d’une résidence principale ?

La vente immobilière n’échappe pas aux impôts, celle-ci est soumise à l’impôt sur la plus-value dans la déclaration fiscale. .

Déclaration d’impôts faut-il déclarer la plus-value sur la vente d’une résidence principale

Durant la déclaration d’impôts, il y a beaucoup de règles à comprendre. Comme sur la vente immobilière, qui est soumise à l’impôt s’il y a une plus-value. Cependant, beaucoup de personnes ne connaissent pas cette règle.

Déclaration d’impôts du plus-value immobilière 

La vente d’un bien immobilier à un prix supérieur à son coût d’acquisition génère ce que l’on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu à un taux fixe de 19 %, en plus des prélèvements sociaux. Ces derniers sont des argents destinées à financer la protection sociale en France. De plus, cet impôt s’applique à la vente du bien lui-même. Mais aussi à la cession des droits y afférant, comme dans le cas de la séparation de l’usufruit et de la nue-propriété.

Déclaration du plus-value immobilière : des abattements et des exonérations sont possibles

Heureusement, le système fiscal français prévoit des abattements pour atténuer l’impact de l’impôts sur les plus-values immobilières. De plus, une exception cruciale concerne la résidence principale. En effet, la résidence principale bénéficie d’une exemption totale de taxation sur la plus-value. Cette mesure vise à protéger les personnes de l’impact durant la vente de leur résidence principale.

La définition de la résidence principale

En effet, il est très important de savoir quelles sont les conditions à réunir pour appeler une maison résidence principale. Sachez que la résidence principale est un lieu d’établissement d’un individu au 31 décembre de l’année fiscale concernée. De plus, cette définition n’est pas basée uniquement sur la durée d’occupation, mais aussi sur d’autres facteurs. Tels que les liens familiaux, les intérêts professionnels et les attaches personnelles. 

Les cas où il est possible d’être exonéré du plus-value  

Il existe des cas où vous pouvez ne pas faire la déclaration du plus-value même si vous avez effectué une vente immobilière. Telles que les divorces ou les dissolutions de Pacs qui introduisent des considérations supplémentaires dans le calcul de la résidence principale. Effectivement, aucun des ex-conjoints n’est imposé sur la plus-value si l’un d’eux occupe toujours le logement au moment de la vente. Cela dans le cas où il y a la vente d’une résidence principale commune. Cependant, des conditions spécifiques doivent être respectées pour bénéficier de cette exemption fiscale.

La déclaration du plus-value immobilière dans le cadre de la déclaration d’impôts en France est un processus complexe. Cependant, il est important de le faire pour éviter les problèmes avec les autorités fiscales. Avant de faire cette déclaration, commencez par comprendre les règles sur la résidence principale et les abattements disponibles.

Écris par Christine