La déconjugalisation de l’AAH ou Allocation aux Adultes Handicapés va bientôt s’appliquée. En effet, les revenus du conjoint ne seront plus inclus dans le calcul de l’AAH, à partir du 1er octobre 2023.
Réforme de l’APL à partir du 1er octobre 2023
Le calcul de cette allocation n’inclut plus les ressources du conjoint de l’allocataire en situation de handicap. Pour rappel, qui dit conjoint, dit personnes mariées ou pacsées. Uniquement les ressources nettes imposables du bénéficiaire seront calculées.
Pareillement, certains revenus imposables vont se voir exclus du calcul et des abattements seront appliqués. Quand les conjoints ont tous les 2 des revenus en commun, la CAF ou la MSA ne va prendre en considération que la moitié.
Par ailleurs, le montant des revenus annuels du demandeur, sera comparé au plafond annuel de l’AAH (montant mensuel fois 12). Pour une personne célibataire sans enfants, un revenu supérieur à zéro va provoquer une réduction de l’AAH. Tandis que chaque enfant à charge va provoquer l’augmentation du plafond de 50 %. Cette majoration sera alors appliquée en continu, avec la déconjugalisation et son montant ne va pas changer.
La déconjugalisation sera automatique pour certains bénéficiaires
Dans certains cas, il faut savoir que cette déconjugalisation de l’AAH peut être défavorable à l’allocataire. Notamment, cela peut s’avérer lorsque la personne en situation de handicap dispose de plus hauts revenus que son conjoint. Dans ce cas-ci, l’allocation va être calculée selon l’ancienne règle pour éviter une diminution du montant.
Il est à noter que ce mode de calcul restera en vigueur jusqu’à ce que le nouveau ne soit pas plus avantageux. En revanche, cette exception ne concerne que les personnes qui bénéficient déjà de l’AAH ou qui ont fait leur demande avant le 31 août 2023. Pour les nouveaux demandeurs, à partir du 1er octobre 2023, l’AAH déconjugalisée de l’AAH sera automatiquement appliquée.
Autres changements auxquels il faut s’attendre
Certaines personnes bénéficient déjà d’allocations comme une pension de retraite ou d’invalidité qui réduisent le montant de l’AAH. Cependant, la somme perçue ne changera pas, suivant les nouvelles règles en vigueur. Dès le 1ᵉʳ octobre 2023, seul leur propre revenu, et non celui de leur conjoint, sera pris en compte pour calculer le montant de l’AAH. De ce fait, l’allocation pourrait augmenter si le bénéficiaire a des enfants à charge.
Il faut également savoir que le conjoint d’un allocataire de l’AAH peut cumuler le RSA. Tout au moins, l’AAH sera toujours pris en compte dans le revenu global du couple pour déterminer son éligibilité aux aides de la CAF.
Effectivement, la déconjugalisation s’applique uniquement à l’AAH et non pas aux autres aides sociales tenant compte des ressources du foyer. Cependant, un RSA complémentaire pourrait être octroyé aux familles ayant plusieurs personnes à charge si le plafond du RSA dépasse le montant de l’AAH.
