Donation, présent d’usage… Quel est le montant maximum que vous pouvez donner à vos enfants et petits-enfants sans payer d’impôt?

Noël approche à grands pas, et avec lui, la quête de cadeaux. Explorez une option pratique et fiscalement avantageuse : les dons d’argent au sein de la famille.

Donation, présent d’usage… Quel est le montant maximum que vous pouvez donner à vos enfants et petits-enfants sans payer d'impôt

Les cadeaux sous le sapin peuvent prendre une forme plus financière cette année. Découvrez comment les règles entourant les donations familiales offrent une perspective unique pour gâter vos proches sans tracas fiscaux. Explorerez les types de donations pour les enfants sans impôts !

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Les règles entourant les donations de sommes d’argent pour ses enfants à l’approche de Noël : sans impôts !

À l’approche de la période joyeuse de Noël, Capital se penche sur les règles qui concernent les cadeaux d’argent au sein des familles. Les abattements actuellement en vigueur rendent possible le bonheur de gâter ses descendants sans se soucier des impôts. En réalité, la loi permet de faire des dons financiers à ses enfants et petits-enfants ! Et nous allons vous expliquer ces belles occasions. Lorsque les fêtes approchent, il est temps de penser à ce qui rend nos proches heureux. En effet, les règles en place permettent de faire des cadeaux d’argent à ses enfants et petits-enfants sans avoir à s’inquiéter des impôts que cela pourrait entraîner.

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Vous pouvez faire des dons d’argent à ceux que vous aimez sans que cela ne vous cause de problèmes financiers. En effet, la loi autorise spécifiquement les dons financiers aux membres de votre famille ! Et nous sommes là pour vous expliquer toutes les belles possibilités qui s’offrent à vous. C’est une excellente façon de montrer à vos proches que vous les aimez et de partager la joie de la saison festive. Donc, il est important de connaître les types de donation pour les enfants, sans impôts !

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Donations parent-enfant et les abattements fiscaux associés

Alors que Noël se profile à l’horizon, la course aux cadeaux s’intensifie, incitant les familles à rechercher des moyens originaux de gâter leurs proches. Une idée à considérer est celle de faire des dons d’argent, une somme qui peut s’avérer très utile pour les enfants ou petits-enfants ! Que ce soit pour débuter dans la vie, acquérir un bien immobilier, ou même s’offrir un véhicule. Heureusement, la législation actuelle permet ces dons sans imposition fiscale. Penchons-nous sur les détails. D’ailleurs, tous les 15 ans, un parent a la possibilité de transmettre 100 000 euros à son enfant, exempt de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), conformément à l’article 779 du Code général des impôts. Cela signifie qu’au total, un enfant peut recevoir jusqu’à 200 000 euros de ses parents tous les 15 ans, sans être soumis à des droits. 

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La loi fiscale prévoit également une majoration du plafond si l’enfant bénéficiaire est handicapé ! Permettant ainsi à chaque parent de transmettre un total de 318 650 euros en franchise de droits. En plus de cet abattement, un parent peut faire un don familial supplémentaire de 31 865 euros en argent exclusivement, tous les 15 ans. Cependant, deux conditions sont à respecter : le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment de la transmission ! Et le donataire doit être âgé de 18 ans ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation au moment de la transmission ! Et ce, selon les précisions de l’administration fiscale. Voilà comment faire une donation à ses enfants, sans impôts !

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Donations pour ses enfants : sans impôts !

En cette période festive, les grands-parents envisagent peut-être de faire des dons à leurs petits-enfants. Le Code général des impôts (CGI. art 790 B) offre la possibilité de transmettre jusqu’à 31 865 euros à chacun de leurs petits-enfants tous les 15 ans ! Totalisant ainsi 63 730 euros en franchise de droits (31 865 euros multipliés par 4 grands-parents).

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Cette opportunité s’ajoute au don familial mentionné précédemment ! Permettant aux grands-parents de faire un don supplémentaire de 31 865 euros par donataire, également tous les 15 ans ! Exclusivement sous forme d’argent. Il est important de noter que ce plafond s’applique également aux arrière-petits-enfants. Bien que les dons familiaux puissent être enregistrés simplement via le formulaire Cerfa 2735, les donations dites « classiques » doivent être formalisées par un acte notarié ! Nécessitant ainsi l’assistance d’un professionnel du notariat.  En tout cas, il est possible de faire une donation à ses enfants sans impôts !

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Les présents d’usage comme option de dons limités

Pour ceux qui souhaitent limiter leurs donations à des montants plus modestes, les présents d’usage représentent une alternative intéressante. Que ce soit sous forme d’argent, de bijoux, de mobilier, etc., cette option permet aux parents ou grands-parents de faire des dons d’un « petit montant ». Cependant, il est essentiel que la remise de la somme d’argent se fasse à l’occasion d’un événement particulier, tel qu’un anniversaire, Noël, la réussite à un examen, un mariage, etc. De plus, elle doit être proportionnée à la situation financière du donateur. En tout cas, il est possible de faire une donation à ses enfants, sans impôts !

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D’ailleurs, Karine Lecoq, associé-gérant chez Lazard Frères Gestion, souligne une règle non écrite voulant que le présent d’usage ne dépasse pas 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur. Outre le fait qu’il n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale, le présent d’usage n’est pas pris en compte dans le cadre des successions. Ainsi, cette option offre un double avantage aux donateurs cherchant à offrir des cadeaux de manière plus modérée.

 

Écris par Pauline

Journaliste généraliste de Laplasturgie. Journaliste web, presse écrite et édition.
Formé comme monteur de télévision au Centre universitaire de formation au journalisme.