Dans cet article, on vous dévoile le montant limite de donation qui est possible d’effectuer sans déclarer aux impôts.
Comprendre les différences entre donations et les présents d’usage
Lorsque vous donnez un peu d’argent ou d’objets lors d’occasions particulières, on parle de présents d’usage. Mais, attention, afin que ces attentions financières tombent dans la catégorie des présents d’usage et non de la donation, les taxes imposent de respecter deux règles ! Le présent d’usage doit avoir lieu lors d’un événement familial. Par exemple Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant. Ensuite, il ne doit pas être disproportionné par rapport aux biens du proposant. Le centre fiscal désigne le patrimoine, le niveau de vie et la richesse réelle de la personne qui a fait don de l’argent ou de l’objet. Nous pouvons également parler de don manuel. Mais, lorsque ce don est fait lors d’une occasion particulière, alors nous parlons plus spécifiquement de présent d’usage. Donc, il faut faire attention au donation sans déclarer aux impôts.
D’autre part, une question se pose : Quel montant pouvez-vous donner sans avoir à payer les droits de succession ? Selon le site gouvernemental, chaque parent peut faire un don pouvant atteindre 100 000 euros par enfant. Le tout, sans aucune taxe sur les dons. Un couple peut ainsi passer 200.000 euros (100.000 + 100.000) hors taxes à chacun de ses enfants. Cet abattement de 100.000 euros peut être appliqué à une ou plusieurs reprises tous les 15 ans. Par exemple, si une personne n’a pas utilisé la totalité de l’indemnité pour un premier don, elle peut utiliser le montant restant disponible pour une période de 15 ans. Dans les mêmes conditions, les donations aux petits-enfants bénéficient d’un abattement fiscal de 31.865 euros. Et ceux avec des arrière-petits-enfants de 5 310 euros.
Donation sans déclarer aux impôts !
D’autre part, en dehors de certains cas, et d’après le centre fiscal, certains cadeaux ne sont pas considérés comme des cadeaux. En conséquence, ils deviennent des donations et soumis aux coûts d’impôt. Ainsi,il faut faire attention au donation sans déclarer aux impôts. D’ailleurs, vous pouvez découvrir ci-dessous le barème que vous devez retenir ! D’abord, en dessous de 8 072 euros : 5 %. Puis, entre 8 072 euros et 12 109 euros c’est 10 %. Pour les donations de 12 109 € à 15 932 €, ce sera 15 %. Puis, entre 15 932 euros et 552 324 euros : 20 %. Une Donation entre 552 324 euros et 902 838 euros vaut 30 %. Et, pour les donations entre 902 838 euros et 1 805 677 euros : 40 % ! Enfin, pour une donation au-dessus de 1 805 677 euros : 45 %.
