Douane : chaque jour, deux véhicules de mauvais payeurs sont saisis

En Belgique, les douanes préparent des lourdes sanctions pour les mauvais payeurs. Donc faites-attention.

Douane chaque jour, deux véhicules de mauvais payeurs sont saisis

Les mauvais payeurs ne sont pas les bienvenus à la douane belge ! Cette dernière réserve des sanctions à cette infraction.

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Douane Belge : deux véhicules de mauvais payeurs sont saisis !

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les douanes belges sont en mesure d’arrêter toutes les personnes qui paient mal. Non plus seulement ceux qui n’ont pas payé une amende relative à une infraction au code de la route ou une taxe routière. ou les conducteurs d’un véhicule qui n’est pas visé par une inspection technique ou une assurance. Mais toute personne qui n’a pas payé une amende pénale ou une dette douanière ou d’accise. Ainsi, le conducteur qui ne rembourse pas immédiatement sa dette est privé de sa voiture. Ce dernier est saisi et finira par être vendu si dix jours après le chauffeur refuse toujours de payer sa dette. Force est de constater que la douane belge ne tolère pas les mauvais payeurs.

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Ainsi, le législateur a l’intention de serrer la corde autour de tous les fraudeurs. Cela s’applique également aux condamnations qui ne sont pas liées à des délits de la route, comme les infractions liées aux drogues, à la violence ou à la fraude. Il donne davantage de liberté d’action aux fonctionnaires des douanes. Le processus d’immobilisation en cours est supprimé. Cette façon de travailler était compliquée et impliquait souvent des coûts considérables pour le remorquage et le stockage. Celle-ci est remplacée par une simple saisie du véhicule, sans l’autorisation d’un tribunal de saisie.

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Voici toutes les sanctions pénales !

Les fonctionnaires de l’Administration générale des douanes et des accises peuvent maintenant arrêter tout véhicule si, lors d’une inspection routière, il apparaît que le propriétaire du véhicule ou le détenteur de la plaque d’immatriculation du véhicule a toujours des dettes impayées. Donc, la douane belge ne tolère pas les mauvais payeurs. Qu’il s’agisse de dettes certaines et exécutables de douanes et accises. Ou, les montants non payés qui ont été imposés dans une ordonnance de paiement devenue exécutoire. Conformément au paragraphe 1 de l’article 65/1 du Code de la route. Ou une décision criminelle traduite en justice.

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Dès à présent, toutes les amendes pénales ou les dettes douanières et accises sont donc prises en compte. En tout cas, les douaniers sont compétents pour identifier le conducteur du véhicule, afin de vérifier s’il y a des créances en cours.

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Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.