Droits de succession : Comment éviter les frais sur un bien immobilier selon un expert

Les droits de succession peuvent être complexes et coûteux. Avec les conseils d’un expert en droit fiscal, apprenez à les minimiser légalement.

Droits de succession Comment éviter les frais sur un bien immobilier selon un expert

Les droits de succession sont souvent un casse-tête après un décès. Découvrez ici comment ils fonctionnent et comment les réduire. Autrement dit, on va vous dévoiler comment éviter les frais sur un bien immobilier, des droits de succession.

Comprendre les droits de succession

La transmission d’un héritage n’est pas seulement une affaire de famille; elle implique aussi des questions administratives. Il faut savoir que le droit de succession est un impôt que l’État impose sur les biens ou l’argent hérités après un décès. Cette taxe existe depuis la Révolution française et avait pour but de financer les besoins de l’État. Aujourd’hui, bien qu’elle soit toujours en vigueur, il existe des moyens légaux pour la réduire ou l’éviter. En effet, il est possible d’éviter les droits de succession sur le bien immobilier. Maître Frédéric Teper, un avocat spécialisé en droit fiscal, nous éclaire sur ce sujet.

Les bases du droit de succession : Qui est concerné ?

Lorsqu’une personne décède, tout ce qu’elle laisse derrière elle, que ce soit de l’argent ou des biens immobiliers, est soumis au droit de succession. Cette taxe est calculée en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Par exemple, le conjoint survivant est souvent exonéré de cette taxe ! Ce qui est un avantage considérable. Cependant, tous les types de biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, sont imposables. Cela inclut les terrains, les maisons, les appartements, ainsi que les droits immobiliers comme l’usufruit ou la nue propriété, que ces biens soient en France ou à l’étranger.

Bien immobilier : Comment éviter les frais droits de succession ?

Il est important de savoir que des exonérations sont possibles en fonction de la situation du défunt et du type de biens transmis. Par exemple, les conjoints de défunts ayant des statuts spécifiques, tels que les victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, ainsi que certains professionnels comme les policiers et les pompiers, peuvent être exonérés. De plus, certains biens, comme ceux en réversion de rente viagère, les monuments historiques ou les biens situés en Corse, peuvent également bénéficier d’une exonération. Il est donc essentiel de bien connaître ces règles pour optimiser la transmission de son patrimoine. Connaître les règles permet aussi d’éviter les frais droits de succession sur le bien immobilier.

Les méthodes pour éviter les frais des droits de succession sur le bien immobilier : Conseils d’un expert

Pour réduire les droits de succession sur un bien immobilier, Maître Teper propose plusieurs stratégies. La première consiste à faire des donations d’argent tous les 15 ans, si le budget familial le permet. Une autre option est de faire des donations de parts de biens immobiliers tous les 15 ans, dans la limite de 100 000 €. Ces donations nécessitent une bonne communication entre les parents et les enfants et l’avis d’experts. Enfin, souscrire une assurance-vie peut également être une solution. Avec une assurance-vie, les enfants peuvent bénéficier d’un abattement de 152 500 € sur les primes versées avant 70 ans. C’est une façon de protéger ses proches tout en minimisant les frais de succession.

 

Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .