Droits de succession : Sont-ils pareils pour une assurance-vie souscrite après 70 ans ?

Une question se pose sur la transmission de patrimoine. Il s’agit des droits de succession dans le cadre d’une assurance-vie souscrite après 70 ans.

Droits de succession : Découvrez la raison pour laquelle les héritiers peuvent différer le paiement

Un contrat est souvent considéré comme un outil de transmission de patrimoine. Ce n’est autre que l’assurance-vie. Les droits de succession ont quelques spécificités pour une assurance vie souscrite après 70 ans. Il faudra aussi connaître les implications fiscales. Cet article va détailler ces aspects.

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Assurance vie : Les droits de succession après 70 ans

L’assurance-vie est un moyen de transmettre le patrimoine. Elle est souvent souscrite avant l’âge de 70 ans. Cependant, certaines personnes décident de souscrire à une assurance-vie après avoir franchi ce seuil d’âge. Pour eux, les règles fiscales changent. Les droits de succession déterminent la part du patrimoine héritée par les bénéficiaires. L’âge du titulaire affecte énormément ces droits au moment de l’ouverture du contrat. L’abattement peut arriver à 152 500 € par bénéficiaire. Il s’accompagne d’une taxe de 20%. Mais ceci affecte seulement pour les sommes inférieures à 700 000 €. La taxe augmente jusqu’à 31,25% au-delà de ce seuil. Tout ceci concerne les contrats ouverts avant 70 ans. En revanche, pour les contrats ouverts après 70 ans, les intérêts sont exonérés de taxation. Leur abattement est de 32 500 € pour tous les bénéficiaires. Si ce montant est dépassé, la taxe aux droits de succession s’applique. Et elle varie selon le lien de parenté entre le titulaire et les bénéficiaires.

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Exceptions fiscales : des cas particuliers à prendre en compte

Les droits de succession présentent quelques exceptions notables. En particulier pour les contrats d’assurance-vie souscrits après 70 ans. Notamment, le partenaire de Pacs ou le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Et ceci ne prend pas en compte le montant transmis. De même, cette exonération profite également aux frères et sœurs. Mais ils doivent remplir certaines conditions. Telles que d’avoir plus de 50 ans, d’être invalides. Ils doivent cependant avoir vécu sous le même toit que le défunt. Et cela pendant au moins 5 ans avant son décès. A noter que l’âge n’influence pas la fiscalité des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991. Les titulaires profitent des mêmes avantages que pour les contrats souscrits avant 70 ans.

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Assurance-vie après 70 ans : Calcul des droits de succession

Il est important de comprendre les droits de succession pour une assurance vie après 70 ans. Notamment, leur impact sur les bénéficiaires. Pour cela, la maîtrise des calculs est essentielle. Le calcul des droits de succession se fait par tranche. Les taux varient en fonction du montant du patrimoine transmis. Voici un aperçu des barèmes appliqués. D’abord, pour une tranche inférieure à 8 072 euros. Les droits de succession s’élèvent à 5%. Ensuite, pour une tranche entre 8 072 et 12 109 euros. Le taux est de 10%. De 12 109 à 15 932 euros, le taux atteint 15%. Puis, c’est 20% pour une tranche de 15 932 à 552 324 euros. De 552 324 à 902 838 euros, le taux est de 30%. Enfin, de 902 838 à 1 805 677 euros, il est de 40%. Au-delà, le taux est de 45%.

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Ces chiffres permettent de calculer la part du patrimoine qui revient de droit aux bénéficiaires. Donc, le mieux est de se référer à ces barèmes pour estimer la part héritée. Notamment, si l’on envisage de souscrire un nouveau contrat après 70 ans.

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Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.