Du sang et des larmes : Revenons à l’origine de l’impôt sur le revenu en France

Voici l’origine mouvementée de la création de l’impôt sur le revenu en France, entre 1848 et 1915, on vous explique dans cet article.

Du sang et des larmes Revenons à l'origine de l'impôt sur le revenu en France

En France, la création de l’impôt sur le revenu est une histoire qui a débuté en 1848 et se termine en 1915. Entre ces dates, des débats houleux et un meurtre a secoué le pays. Explorez les origines de cette révolution fiscale qui a mis fin à plus de soixante ans de débat. 

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L’histoire de la création de l’impôt sur le revenu en France

En 1848, Louis-Antoine Garnier-Pagès, ministre des Finances de la IIe République, propose timidement de créer l’impôt sur le revenu. Cependant, il faut attendre les élections législatives de 1869 pour que le sujet refasse surface, porté par Léon Gambetta et l’opposition républicaine. Malgré des tentatives infructueuses, l’idée reste. Mais cette idée de création se heurte à l’opposition du président de l’époque, Adolphe Thiers.

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Ensuite, entre 1894 et 1900, plusieurs ministres des Finances déposent des projets d’impôt sur le revenu. Mais c’est Joseph Caillaux qui s’accroche à cette idée. En 1907, ministre des Finances sous le gouvernement Clemenceau, il propose un projet qui inclut un impôt progressif sur le revenu. Malgré l’accord des députés en 1909, la commission des Finances du Sénat rejette le projet.

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En 1914, Joseph Caillaux est toujours déterminé, présente un projet d’impôt annuel sur le capital. Cependant, des révélations scandaleuses mettent le doute sur ses motivations réelles. De plus, son épouse, Henriette Caillaux, commet un meurtre en réaction à la campagne de presse contre son mari. Par la suite Caillaux démissionne, mais l’idée de créer l’impôt sur le revenu reste. De plus, à cette époque, il fallait impérativement remplir les caisses de l’État.

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Les étapes importantes pour la création de l’impôt sur le revenu en France

Après les élections de 1914, un nouvel élan se dessine avec l’accord entre la Chambre et le Sénat. Joseph Noulens présente un projet remanié qui supprime les impôts cédulaires. Ce projet rend facultative la déclaration de revenus, plafonnant l’impôt à 2%. Mais il y a eu aussi des réductions pour les charges de famille. D’ailleurs, c’est la loi de finances de 1914 officialise ce dispositif.

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Ensuite, en 1916, face aux besoins de financement croissants pendant la Première Guerre mondiale, l’impôt sur le revenu est appliqué pour la première fois. La loi de 1917 introduit même des impôts cédulaires. Ainsi naît le système d’imposition mixte français qui est aujourd’hui la deuxième source de rentrées fiscales de l’État.

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À part l’impôt sur le revenu, la France du début du XXe siècle reposait sur quatre contributions directes : foncière, mobilière, patente, et portes-fenêtres. Ces multiples facettes de la fiscalité montrent la complexité du système financier de l’époque. Cela offre un contexte important pour comprendre la nécessité d’une réforme fiscale.

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La pression économique et sociale 

La création de l’impôt sur le revenu en 1916 répondait à des impératifs économiques et sociaux pendant la Première Guerre mondiale. Avec un besoin urgent de fonds pour financer le service militaire prolongé et le réarmement. Effectivement, l’État a dû s’adapter rapidement à la nouvelle réalité économique, plaçant l’impôt sur le revenu au centre de sa stratégie financière.

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À l’aube de la Première Guerre mondiale, les inégalités économiques étaient inquiétantes. C’est-à-dire, 1% des plus riches détenant 55% des patrimoines déclarés. L’instauration de l’impôt sur le revenu visait à rétablir une certaine équité fiscale en taxant progressivement les revenus plus élevés. Donc, la création de l’impôt sur le revenu contribue à la lutte contre les disparités économiques.

En outre, l’opposition persistante de la société civile face à la création de l’impôt sur le revenu en France montre la difficulté de sa mise en place. La campagne de presse contre Caillaux, les révélations scandaleuses et le meurtre spectaculaire de Gaston Calmette ont laissé des cicatrices dans l’opinion publique. Cela montre la résistance face à ce changement majeur.

L’évolution actuelle 

L’impôt sur le revenu, mis en place en temps de guerre, a perduré pour devenir un élément fondamental du système fiscal français. Aujourd’hui, il représente la deuxième source de revenus pour l’État. Cependant, son évolution au fil des décennies a été marquée par des changements. En effet, il y a eu des réformes et des débats continus. Ces évolutions montrent la constante adaptation nécessaire pour répondre aux besoins changeants de la société.

L’histoire mouvementée de la création de l’impôt sur le revenu en France offre un aperçu fascinant des dynamiques politiques, économiques et sociales qui ont façonné le système fiscal actuel. De ses modestes débuts à ses implications sur les inégalités, cette histoire complexe montre comment un simple impôt a évolué pour devenir un pilier financier crucial pour l’État français. 

Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.