Emmanuel Macron confirme une nouvelle «réforme constitutionnelle» propre à La Nouvelle-Calédonie

Dans la capitale de la Nouvelle-Calédonie, le chef d’État français, Emmanuel Macron a fait une déclaration délicate.

Emmanuel Macron confirme une nouvelle «réforme constitutionnelle» propre à La Nouvelle-Calédonie

Pourquoi l’État décide de mettre en place la réforme constitutionnelle à la Nouvelle-Calédonie ? La réponse est ici.

Un corps électoral, objet de controverse permanente

Pour l’instant, les négociations sur l’avenir des institutions de l’archipel s’estompent. En effet, les indépendantistes rejetant le résultat du troisième référendum qu’ils ont boycotté. Les accords de Nouméa, qui avaient commencé à décoloniser le «Caillou», prévoient une réforme de son statut après les trois référendums. L’organisation politique mise sur pied en 1998 à la Nouvelle-Calédonie, qui lui permet une grande autonomie, restera jusqu’à cet amendement constitutionnel. Dans un avenir immédiat, l’exécutif collégial se compose de 11 membres élus par représentation proportionnelle par le Congrès. Institution atypique, elle a créé une démocratie consensuelle en Nouvelle-Calédonie, et non une majorité.  Donc la réforme constitutionnelle à la Nouvelle-Calédonie se passe comme cela. 

Par ailleurs, le droit à l’emploi, l’imposition, la formation professionnelle, le commerce extérieur, les services maritimes, le droit du travail, la sécurité civile et l’enseignement secondaire font partie des responsabilités du gouvernement. L’État français, quant à lui, exerce des compétences souveraines : justice, défense, ordre public, argent et affaires étrangères.

La réforme constitutionnelle qui fait débat à la nouvelle-Calédonie !

Force est de constater que le sujet du corps électoral constitue un sujet de tension. C’est d’ailleurs un sujet sur lequel le Président Macron a souhaité mardi «trouver le consensus, encore une fois, entre les forces politiques pour un dégel». L’entente de Nouméa prévoyait une période de résidence minimale de 10 ans pour voter lors des élections provinciales. Cela, faire en sorte que l’arrivée de nouvelles populations ne déforme pas les rapports de force entre indépendantistes et non-indépendantistes. La réforme constitutionnelle à la Nouvelle-Calédonie de 2007 a encore renforcé les conditions d’accès à ce corps électoral, en fixant une date butoir pour l’arrivée sur le territoire. Depuis, l’électorat a fait l’objet d’une controverse permanente au sein de l’archipel.

Cependant, on prévoit une nouvelle élection provinciale en 2024. D’où l’exigence de réouverture de l’organisme électoral par les non-indépendants. Parce qu’ils estiment que le processus de décolonisation à l’origine de cette exception au suffrage universel est fermé. Les indépendantistes, qui avaient jusqu’à présent refusé de faire des concessions, ont récemment convenu d’ouvrir des négociations. D’ailleurs, Emmanuel Macron affirme : “Je me réjouis de l’esprit de discussion et de la transparence des forces politiques. Qui réalisent des progrès à ce sujet ».

 

Écris par Inès Denne