Emploi à domicile : le crédit d’impôt dans le viseur de la Cour des comptes

On connaît tous le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile. Ce dispositif est très demandé par les familles. Toutefois, la Cour des comptes le critique.

Emploi à domicile : le crédit d’impôt dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes critique le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile. Ce dispositif concerne les services de jardinage, garderie ou aide à la personne. Malheureusement, il est trop coûteux pour l’Etat. Cette situation préoccupe la Cour des comptes. Les familles sollicitent beaucoup ce dispositif. Donc, il faut faire des ajustements pour ne pas le supprimer.

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Emploi à domicile : Les enjeux du crédit d’impôt

Cela fait six ans que le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile existe. Son objectif initial était de bousculer la création d’emploi. Le secteur cible était les services à la personne. Cependant, la Cour des comptes dénonce une injustice. Ce dispositif bénéficie principalement aux ménages aisés. Ceci met en doute son efficacité et sa pertinence. La Cour met en avant le risque de fraude. Et elle craint une augmentation significative des dépenses publiques.

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En 2022, ce risque a coûté plus cher qu’auparavant. Il avoisinait les 8,8 milliards d’euros. Comparée à 2012, cette dépense a grimpé de 40%. La Cour des comptes souligne également le faible taux d’emploi créé par l’aide à la personne. On constate donc une augmentation des dépenses publiques. La Cour appelle donc à mettre fin à augmentation inconsidérée. Ce crédit a créé seulement 70 000 emplois depuis 2005. Et cela, même si la population en âge de travailler a augmenté.

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Crédit d’impôt sur l’emploi à domicile : Les recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a récemment rédigé un rapport. Dans celui-ci, elle propose plusieurs recommandations. Tout cela pour réduire les dépenses liées au crédit d’impôt sur l’emploi à domicile. Une des options évoquées a particulièrement marqué l’attention. Celle-ci parlait d’accorder une plus grande restriction des activités éligibles au crédit d’impôt et aux aides. Elle vise à réduire les coûts sans nuire à la qualité des services à la personne. La Cour suggère également de supprimer le taux de TVA intermédiaire de 10%. Mais elle propose de conserver ceux de 20% et de 5,5%. Ces derniers relèvent des besoins sociaux. Ces réformes économiseraient entre 280 et 380 millions d’euros. Cela prouve que ces mesures sont très importantes pour le budget de l’État.

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La Cour des comptes a émis diverses recommandations. Toutefois, le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile reste un sujet de préoccupation. L’aide de l’État aux services à la personne est jugée trop coûteuse. De plus, elle profite principalement aux ménages aisés. C’est à se demander si elle est aussi efficace et pertinente que l’on aurait pensé. La Cour met en avant l’impact réel sur le travail au noir et l’effet d’aubaine. Et elle dénonce un dispositif conduisant à des économies significatives. Tout cela sans nuire à la qualité des services à la personne.

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Les enjeux de la réforme

La réforme du crédit d’impôt sur l’emploi à domicile est nécessaire. Elle présente des enjeux majeurs pour les politiques sociales et économiques. Selon la Cour des comptes, les pouvoirs publics manquent de vision d’ensemble. Ils poursuivent plusieurs objectifs sans priorités claires. Parmi eux, lutter contre le travail dissimulé et développer l’emploi. Ensuite, concilier la vie familiale et professionnelle. En outre, maintenir à domicile les personnes âgées ou en situation de handicap. Enfin, la garde d’enfant y figure aussi. Ainsi, pour la Cour, il faut réévaluer les politiques en faveur de l’autonomie et de la garde d’enfants. Cela permet de garantir un soutien adéquat. De plus, cette approche ne va pas surcharger les finances publiques

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La Cour des comptes recommande de réajuster le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile. Il coûte de l’argent aux finances publiques. Donc, faire des économies est nécessaire. Il faut atteindre 900 millions à 1,1 milliard d’euros d’économies en une année. Par ailleurs, revoir les objectifs du dispositif est essentiel. Lutter contre le travail dissimulé et développer l’emploi sont les priorités. La question de la réforme ou de la suppression reste donc ouverte.

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Les réactions et les défis

Les propositions de la Cour des comptes suscitent des réactions variées. Certains estiment que la suppression de cet avantage fiscal pourrait entraîner la perte de cotisations pour les personnels d’aide à domicile. Cela constituerait des défis liés à la mise en œuvre de ces réformes. D’autres critiquent l’idée de réduire les aides au niveau actuel. Cela concerne la plus chère d’entre elles. Ce n’est autre que le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile. Il représente près de 80% du montant dédié aux emplois à domicile. Donc, il y a encore des ajustements à faire pour ce dispositif. Cela a des implications importantes pour les politiques sociales et économiques.

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Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.