Épargne : pourquoi il est impossible de virer de l’argent directement sur les livrets de vos petits-enfants ? 

Les banques ont récemment modifié leurs règles pour les virements vers les comptes d’épargne ! Cela nécessite une nouvelle approche, surtout pour les mineurs sans compte courant.

Épargne pourquoi il est impossible de virer de l'argent directement sur les livrets de vos petits-enfants  

À partir de 2021, déposer de l’argent sur les livrets d’épargne exige une adaptation, suite aux ajustements des règles bancaires. Donc, le règle pour virer de l’argent directement sur les livrets de vos petits-enfants change.

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Virer de l’argent vers les livrets de petits-enfants !

À partir de l’année 2021, les banques ont apporté des changements importants aux règles concernant les transferts vers les livrets d’épargne. Maintenant, il est nécessaire de passer par le compte courant de la personne qui possède le livret, ou par le compte de son tuteur légal s’il s’agit d’un enfant. Cette modification a eu des conséquences importantes pour les grands-parents qui veulent virer de l’argent sur les livrets d’épargne de leurs petits-enfant. Avant, les gens pouvaient simplement transférer de l’argent directement vers le livret d’épargne de quelqu’un, mais maintenant, ce n’est plus possible. D’ailleurs, les banques ont rendu obligatoire le passage par le compte courant. Cela signifie que si vous voulez donner de l’argent à votre petit-enfant, vous devez d’abord le mettre dans votre propre compte courant ! Dès lors, vous pouvez le transférer vers le livret d’épargne de votre petit-enfant.

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Cette nouvelle règle peut sembler un peu compliquée, mais elle a été mise en place pour garantir que tout se passe de manière sûre et transparente. Les banques veulent s’assurer que l’argent est géré de manière responsable, surtout lorsqu’il s’agit de l’épargne des enfants. Donc, la prochaine fois que vous voudrez déposer de l’argent sur le livret d’épargne de votre petit-enfant, n’oubliez pas de le faire à partir de votre propre compte courant.

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L’évolution des pratiques bancaires

Auparavant, il était plus facile d’effectuer des opérations bancaires spéciales. Les banques acceptaient simplement une demande pour fournir un RIB lié à un livret. Ce RIB permettait à n’importe qui d’envoyer de l’argent directement vers ce compte d’épargne. Ainsi, il était possible d’envoyer de l’argent aux petits-enfants sans utiliser le compte du représentant légal. Malheureusement, les banques ont récemment interdit cette pratique. Donc, il faut d’abord passer par votre compte courant avant de virer de l’argent vers les livrets de vos petits-enfants.

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Cette modification a été motivée par le non-respect des règles établies en 1969 par le Conseil national du crédit ! Ce dernier était le prédécesseur du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). En fait, ces règles limitent les opérations sur les comptes sur livret à des versements ou retraits au profit du titulaire ! Ainsi qu’à des virements de ou vers son compte à vue. À l’époque, les dépôts se faisaient en personne à la banque sur des livrets papier. Cependant, avec la dématérialisation, les pratiques ont évolué. Maintenant, il est essentiel de respecter ces règles pour effectuer des transactions sur les comptes d’épargne. Cela signifie que l’envoi d’argent aux petits-enfants nécessite désormais une démarche différente ! Impliquant probablement le compte du représentant légal.

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Les risques liés aux détournements d’usage

Les banques ont pris certaines libertés en autorisant des virements vers les comptes épargne de tiers ! Ce qui, selon Maître Aude Poulain de Saint-Père constitue un détournement des usages des livrets. À noter que celle-ci, st l’avocate spécialisée en droit bancaire. Ces comptes sont conçus pour des mouvements financiers ponctuels, pas pour des transactions régulières comme les comptes à vue. De plus, cela pose des problèmes de sécurité ! Notamment en lien avec la directive européenne sur les services de paiement DSP 2 de 2015.

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Entrée en vigueur en 2018, cette directive établit des normes de sécurité pour deux nouveaux services financiers ! L’agrégation de comptes et l’initiation de paiement. Cependant, ces normes ne s’appliquent qu’aux comptes courants. Si des opérations similaires sont effectuées avec des comptes épargne, la protection accordée par cette directive n’est plus garantie.

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Virer de l’argent vers les livrets d’épargne de petits-enfants : Les alternatives pour les grands-parents et les mineurs

Face à cette évolution légale, la commission des finances du Sénat a exprimé ses préoccupations dans un rapport de 2018 ! Constatant que la réglementation de 1969 n’était pas appliquée de manière uniforme par toutes les banques. Pour remédier à cela, les banques ont durci les règles en 2021 ! Et cela oblige désormais tout virement sur un livret d’épargne à transiter par le compte courant du titulaire. Dans le cas où la personne à qui vous souhaitez virer de l’argent est mineure et ne possède pas de compte courant, seuls les représentants légaux du mineur peuvent effectuer des virements sur son livret. 

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Ainsi, pour les grands-parents, les oncles ou les tantes, il est nécessaire de faire transiter l’argent par le compte courant des parents. Effectivement, il faut d’abord passer par votre compte courant avant de virer de l’argent vers les livrets de vos petits-enfants. Si cette option n’est pas envisageable, l’émission d’un chèque reste une alternative sécurisée ! Et ce, comme le souligne Maître Aude Poulain de Saint-Père.

 

Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.