Épargne réglementée : Bientôt la fin des doublons, tout ce qu’il faut savoir

La fin des doublons dans le cadre de l’épargne réglementée aura des conséquences pour tous les épargnants. 

Épargne réglementée : Bientôt la fin des doublons, tout ce qu'il faut savoir

Découvrez tous les tenants et les aboutissants de la fin des doublons dans le cadre de l’épargne réglementée. Sachez qu’il y aura un nouveau contrôle systématique pour mettre fin à cette situation. 

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Epargne réglementée : C’est la fin des doublons ! 

Les livrets d’épargne réglementée suivent des règles très précises fixées par la loi. Vous avez la garantie de ne pas perdre l’argent que vous y mettez. Cependant, il y a des limites à leur utilisation. En effet, on annonce la fin des doublons pour les livrets d’épargne réglementée. Bien que vous puissiez avoir différents types de ces comptes, vous ne pouvez en avoir qu‘un seul de chaque type. Parfois, des personnes avaient plus d’un compte de même type sans faire exprès. Pour éviter cela, les règles sont devenues plus strictes. Depuis le 12 mars 2021, les banques doivent vérifier auprès des services des impôts que personne n’ouvre un deuxième compte identique par erreur. Cette nouvelle vérification est obligatoire pour tous les types de comptes depuis le 1er janvier 2024. Le livret A bénéficiait déjà de cette vérification depuis le début de 2023.

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Si jamais vous vous trouvez avec plusieurs comptes identiques, la loi vous donne deux mois pour corriger la situation. Si vous ne le faites pas dans ce délai, les comptes en trop seront fermés. L’argent qu’ils contenaient sera alors déplacé vers un autre compte qui ne vous rapportera pas d’intérêts.

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Découvrez les livrets concernés par cette décision 

C’est la fin des doublons pour les livrets d’épargne réglementée depuis le 1er janvier 2024. Maintenant, quand une personne veut ouvrir un compte pour mettre de l’argent de côté, la banque doit vérifier qu’il n’y a pas de doublons. Ces comptes peuvent être de différents types : Livret A, LDDS, etc. Avant, cette vérification était seulement nécessaire pour le livret A. Mais maintenant, toutes les banques doivent faire cette vérification pour plusieurs types de comptes. Ces comptes comprennent le livret A, le LEP, le LDDS, le PEL, le CEL et un livret pour les jeunes. Pour faire cette vérification, les banques doivent parler avec le service des impôts. Le service des impôts peut dire si la personne a déjà un compte semblable. Cette règle aide à garder les choses en ordre et assure que les comptes d’économie fonctionnent comme ils doivent.

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Fin des doublons dans le cadre de l’épargne réglementée : il y aura des contrôles

Depuis le début de l’année 2024, c’est la fin des doublons pour les livrets d’épargne réglementée. Lorsqu’une personne souhaite ouvrir un compte d’épargne, la banque doit d’abord parler avec les services des impôts. Ils doivent leur demander si cette personne possède déjà des comptes d’épargne similaires. Si la personne ne veut pas que les informations soient partagées, la banque ne peut pas ouvrir le nouveau compte. De même, si les services des impôts disent que cette personne a déjà un ou plusieurs comptes semblables, la banque doit refuser d’ouvrir un autre compte. 

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Si quelqu’un a plusieurs comptes d’épargne du même type, elle a deux mois pour arranger les choses. Cela signifie choisir un compte à garder et fermer les autres. Si rien n’est fait après ces deux mois, le compte d’épargne sera fermé par la banque. L’argent qui s’y trouve sera alors transféré vers un autre type de compte. Ce nouveau compte ne fera pas gagner d’intérêt. Ces règles aident à s’assurer que tout le monde suit les lois sur les comptes d’épargne. Cela empêche également les gens d’avoir plusieurs comptes identiques en même temps.

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Une interdiction bien stricte pour l’épargne réglementée

C’est donc la fin des doublons pour les livrets d’épargne réglementée. En effet, avoir plus d’un livret d’épargne du même type n’est pas autorisé. Si une personne a deux livrets d’épargne du même type, elle enfreint les règles. Parfois, les gens peuvent se retrouver avec plusieurs livrets identiques sans le vouloir. Cela peut arriver quand, par exemple, les parents ouvrent un livret d’épargne pour leur enfant il y a longtemps. Pour éviter que cela se produise, un changement a été fait dans les règles. Depuis mars 2021, les banques doivent vérifier soigneusement si leurs clients ont plus d’un livret d’épargne du même type. Cette vérification a commencé à être une obligation pour les banques à partir du premier janvier 2024. Un livret d’épargne réglementé est un endroit où on peut mettre son argent en sécurité. L’argent dans ce livret va augmenter grâce à l’intérêt. 

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Écris par Inès Denne