Une exonération de la taxe foncière est attribuée à ceux qui ont réalisé des travaux qui visent à optimiser les rendements thermiques. Il faut cependant répondre à des critères pour pouvoir en bénéficier. Découvrez de plus amples informations sur le sujet.
Sous quels critères la rénovation permet-elle l’exonération de la taxe foncière ?
En économisant de l’énergie avec des travaux de rénovation, un foyer peut échapper à la taxe foncière. Par ailleurs, voici les conditions exigées :
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La personne doit occuper un logement achevé avant le 1er janvier 2009.
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Il doit réaliser des travaux pour obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives.
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Si la maison plus ancienne, a été terminée avant le 1er janvier 1989, l’exonération devient possible pour tous les travaux permettant de faire des économies d’énergie.
Selon le cas, la taxe foncière peut se voir exonérée de 50 à 100 %. Et il faut noter que cela peut durer pendant 3 années successives. La date de décompte débute à partir du moment où le paiement de toutes les dépenses ont été réalisées.
Attention aux exigences de qualité de la rénovation énergétique
Comme toutes les aides accordées par le gouvernement, l’exonération de la taxe foncière ne s’avère accordée que pour une liste précise de travaux. Cela concerne les travaux d’isolation, l’installation d’équipements et appareils qui sollicitent des énergies renouvelables. Il y a par exemple la pompe à chaleur, l’installation de matériel pour récupérer les eaux de pluie ou encore le remplacement du chauffe-eau ou de la chaudière par un appareil hydraulique.
Certaines communes n’en bénéficient malheuresement pas
Selon le site Quelle énergie, certaines villes ne bénéficient pas d’exonération de taxe foncière. Ce qui est le cas de celles de la liste suivante : Ambert, Brassac-les-Mines, Mazaye, Pardines, Saint-Sandoux, Puy-Guillaume, Royat et Condom. Effectivement, ces villes refusent ou limitent l’attribution de cette taxe, même après rénovation.
Idéalement, il faut demander un accompagnement dans les travaux de rénovation. Cela va permettre de s’assurer de pouvoir bénéficier des aides qui y sont liées. Cependant, avant d’entamer votre projet de rénovation, renseignez-vous. Il se peut que vous soyez éligible à cette aide, qui peut être significative, face à la hausse du coût de l’énergie.
