La fin de la vignette verte sera pour l’an prochain. En effet, les conducteurs continueront encore à en recevoir jusqu’au 1er avril 2024. Cela fait des années que les automobilistes et les assureurs attendent le changement.
À compter du 1er avril 2024, les vignettes vertes prendront enfin fin !
L’annonce officielle a été lancée. Le gouvernement mettra définitivement fin à l’obligation d’afficher les certificats d’assurance automobile sur les pare-brise des véhicules. On connaît désormais la date d’expiration de la vignette verte apposée sur le côté droit du pare-brise de leur véhicule.
En effet, lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la fin de la vignette verte au 1er avril 2024. À partir de cette date, les assureurs vont tout enregistrer dans un fichier, directement accessible à la police et la gendarmerie.
Deux amendes levées, mais la verbalisation est automatique
Comme l’a précisé Argus, l’Observatoire interministériel de la sécurité routière estime à 900 000 le nombre de véhicules non assurés en France. Parallèlement à la fin de la vignette verte, deux contraventions seront également éliminées :
Une contravention de niveau 2 pour avoir omis l’apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise de son véhicule. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € pouvant aller jusqu’à 150 €.
Pénalité de niveau 4 pour défaut de production d’une preuve d’assurance dans les cinq jours. Lorsqu’il manque un autocollant vert valide sur le pare-brise. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de retard de paiement, les frais peuvent augmenter jusqu’à 150 euros.
En contrepartie, une nouvelle technique de contrôle devrait voir le jour. Effectivement, il s’agit du contrôle automatisé. Selon AutoPlus…, les radars pourraient bien être utiles à cela, à l’avenir, contrôler que votre véhicule est bien assuré. Il leur suffira simplement d’interroger le FVA avec votre numéro d’immatriculation, pour s’assurer qu’un contrat d’assurance y est bien associé.
D’après l’article L. 324-2 du Code de la route, le fait de conduire sans assurance expose au risque d’amende de 3 750 euros. En pratique, l’amende forfaitaire d’un montant de 500 euros, qui peut être minorée à 400 euros ou majorée à 1 000 euros selon le délai de règlement », détaille alors AutoPlus.
