Attention, cet amendement peut supprimer toutes les allocations familiales de la CAF de certains bénéficiaires. Voici tous les détails.
Cet amendement peut supprimer les allocations familiales de la CAF
En France, il y a plusieurs personnes qui bénéficient des coups de pouce que la Caisse d’allocations familiales propose. Y compris les allocations familiales. Et si vous en faites partie, alors vous devez à tout prix connaître cette dernière nouvelle au sujet de ces aides très précieuses.
La sénatrice LR du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache Brinio, s’était exprimée afin de défendre un amendement dont le but est d’apporter quelques changements au sujet des conditions à l’attribution des allocations familiales.
En effet, les 39 députés LR qui sont à l’origine de cet amendement voudraient qu’on conditionne l’accès de ces coups de pouce de la CAF à cinq ans de résidence stable et régulière. Notons qu’actuellement, un étranger n’a pas le droit de bénéficier de cette aide s’il n’habite pas en France pendant au moins 6 mois.
Cette nouvelle concernant les allocations familiales ne risquera pas de faire des heureux. Car si on applique cet amendement, alors certains bénéficiaires pourront ne plus toucher leur aide.
Quelles sont les aides concernées par cette suppression ?
Cette proposition LR cible plusieurs coups de pouce qui existent en France. Ainsi, à part les allocations familiales, les députés LR voudraient également supprimer l’Aide personnalisée au logement (APL). Et ce, pour les personnes qui ne remplissent pas ces conditions. De même, les aides de compensation destinées aux handicapés sont aussi concernées.
La proposition est bien vue par le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère. Ce dernier a, notamment, défendu un amendement similaire à celui qui a été proposé.
De son côté, le ministre de l’Intérieur a montré une réserve quant à l’allocation adulte handicapé. Néanmoins, Gérald Darmanin a tout de même délivré un « avis de sagesse » concernant ces deux amendements. En d’autres termes, il n’est pas contre ces mesures.
Cet amendement visant à supprimer les allocations familiales met en colère la gauche
Ces deux amendements concernant les dispositifs en France n’ont pas du tout fait l’unanimité. Cela a même déclenché la colère de parlementaires de gauche. La sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol, s’était confiée à ce propos et a rappelé qu’il « s’agit quand même de décaler des allocations familiales, c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants ».
On parle donc là de personnes « en situation régulière », précise-t-elle. Qui travaillent et qui règlent des cotisations Urssaf.
En outre, si le Sénat venait à voter cet amendement, alors le texte arriverait à l’Assemblée nationale et pourrait entraîner des débats dans l’hémicycle.
Les mesures du gouvernement face aux fraudes
Puisqu’on parle des aides, sachez que les fraudes sociales sont de plus en plus nombreuses en France. En effet, de plus en plus de personnes trompent les organismes verseurs afin de bénéficier de ces coups de pouce que le gouvernement propose. Ainsi, ce dernier préfère donc réagir au lieu de rester les bras croisés.
Il y a quelques mois, Gabriel Attal s’était exprimé sur le sujet et avait présenté son plan afin de limiter ces pratiques frauduleuses. Parmi les mesures prises, il y a donc l’idée de renforcer les conditions pour toucher les aides sociales.
Ainsi, parmi elles, nous retrouvons le fait d’interdire le versement des allocations sociales sur des comptes bancaires qui ne sont pas domiciliés en France. De même, il pourrait aussi avoir un rehaussement de 6 à 9 mois la durée minimum de résidence afin de pouvoir bénéficier de ces aides.
Rappelons que les coups de pouce que le gouvernement propose peuvent être significatifs bien qu’ils soient souvent cibles de fraudes. L’État a pensé à tout le monde et propose donc des aides pour chaque situation. Il y en a pour les familles nombreuses ou les parents se trouvant dans une situation précaire.
Il y a aussi l’AAH qui est réservé aux personnes handicapées. De plus, cette aide a connu une déconjugalisation depuis peu. Ainsi, certains bénéficiaires vont donc remarquer une hausse de leur aide. Mais ce n’est pas tout, puisqu’il y a aussi des aides réservés au logement.
N’hésitez donc pas à vous renseigner à ce sujet car ces coups de pouce pourraient vous être utiles. Ils pourraient être nécessaires pour vous en ces temps où l’inflation frappe fort en France. Mais rappelez-vous, il faut d’abord remplir les conditions nécessaires pour en bénéficier.
