Accusées de fraude à la CAF, ces deux sœurs algériennes ont malheureusement dû passer devant la justice.
Il faut dire que face à l’envergure de fraudes au niveau de la Caisse d’allocation familiale, les autorités ont décidé de renforcer les contrôles. C’est d’ailleurs grâce à des enquêtes plus rigoureuses que le préjudice plus de 350 000 euros des deux Algériennes a été découvert.
Apparemment, elles ont omis de déclarer le décès de leur frère gravement malade et ont continué à bénéficier des chèques services. En savoir plus sur cette affaire de fraude sociale.
Les chèques services ou chèques d’accompagnement personnalisé : en avez-vous déjà entendu parler ?
Avant d’entrer dans les détails de cette affaire de fraude à la CAF des sœurs algériennes, découvrez d’abord ce qu’est un chèque service. Également appelés CAP, les chèques services sont des tickets ou cartes de paiement pour soutenir rapidement les personnes en grande difficulté financière. Ce qui fut le cas de cette fratrie qui a dû faire face à la maladie de leur frère depuis 2015.
Il s’avère que le versement de cette aide financière se trouve à la charge de divers organismes, dont la CAF, les collectivités territoriales… Luttant contre les exclusions sociales, les chèques d’accompagnement personnalisé ou CAP se versent sous conditions.
Ces dernières, ainsi que le montant de l’aide, vont cependant dépendre de chaque département. Dans le cas des deux sœurs, celui du Nord avait la charge de leur versé ces chèques.
Escroquerie à la CAF : les deux sœurs ont bénéficié de 389 000 € pendant 4 ans
D’après les médias, ces deux sœurs algériennes ont perçu des chèques de services de 389 000 € entre 2014 et 2018. Ils devaient servir à la prise en charge sanitaire de leur frère malade. Il s’avère que certaines sommes réclamées par ces femmes atteignaient les 6 000 euros pour l’achat de matériel médical. Ce qui semblait parfaitement légitime pour la CAF, sachant que ces membres de la famille du malade s’avéraient chargés de lui fournir des soins à son domicile.
Prise de précaution par les deux dames
Alors que leur frère a cédé à sa maladie, les deux femmes ont omis de déclarer son décès. Grâce à cela, elles ont continué à percevoir les fameux chèques de services de la CAF. Pour faire perdurer la fraude à la CAF, les deux sœurs algériennes ont pris des précautions.
En effet, en maintenant le bail de l’appartement de leur frère en leur nom, elles ont pu éviter les soupçons. Il s’avère également que l’une d’entre elle avait assumé le rôle de tutelle envers le malade, présumé encore vivant.
Seulement, la CAF a réussi à déjouer leur tour grâce à des enquêtes approfondies et leur escroquerie a été mise à nu. Suite à cela, les deux dames ont été jugées devant le tribunal de Lille le mardi 17 octobre 2023. Et selon les précisions des médias, le juge rendra son verdict le mardi 7 novembre 2023.
Que risquent les fraudeurs à la Caisse d’allocation familiale ?
L’année précédant 2023, il faut dire que ce sont 13,6 millions d’allocataires qui ont bénéficié de 99 milliards d’aides sociales. Malheureusement, en 2022, les fraudeurs ont perçu indûment 351 millions d’euros de la CAF. Une somme astronomique qui devait se voir attribuée à des personnes réellement dans le besoin.
Face au constat, des protocoles de contrôles plus sévères ont été mis en place, ce qui a révélé 49 000 de fraudeurs sociaux, dont les deux sœurs algériennes. Pour information, l’organisme gouvernemental a à son service 700 personnes chargées de la chasse aux fraudeurs. Grâce à eux, la CAF du Pas-de-Calais avait également pu découvrir au passage une autre arnaque de ce type. Le fraudeur en question avait falsifié sa déclaration. Cependant, il avait réussi à amasser 32 000 euros d’aides sociales avant de se faire attraper par les autorités.
Par ailleurs, il s’avère que ce genre de fraude sociale va entraîner une peine d’amendes et d’emprisonnement. Souvent, la CAF demande aux accusés de rembourser la somme indûment perçue en plus des dommages. Apparemment, un texte de loi permet à la CAF de réclamer pendant 5 ans cette somme. Ce délai peut se voir réduit à 2 ans en cas de bonne foi de l’accusé. Quant à la peine de prison, elle peut s’établir jusqu’à 5 ans, voire plus selon la gravité de la situation.
Ces pénalités ont été établies par le gouvernement pour éviter que les allocataires aient l’envie de frauder.
