Percevant le RSA et autres aides sociales, ce couple de Lorient, dans le Morbihan, détenait plus de 500 000€ sur onze comptes bancaires différents. Un grand délit ! Ce couple fraudeur sur le RSA a été condamné et puni par la loi.
Condamnation du couple accusé de fraude au RSA : 500 000€ sur leurs comptes en banque
Ce couple de Lorient, dans le Morbihan, détenait plus de 500 000€ sur onze comptes en banque différents. L’homme et son épouse ont été soupçonnés de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes d’argent aux impôts. En même temps, ils percevaient le RSA et autres aides sociales. Le couple du Morbihan, pour fraude au RSA, a donc été condamné à une peine de prison.
Une hausse des nombres de fraude (13 %) en 2022 avec 48 692 cas enregistrés
En hausse constante, les fraudes dont les caisses d’allocations familiales (CAF) représentent au moins 351 millions d’euros. Selon un bilan, révélé par le JDD, l’organisme public a repéré 48 692 fraudes en 2022.
Ainsi, de nouvelles mesures ont dû voir le jour pour renforcer tous les dispositifs déjà en place. La CAF tente par tous les moyens de déployer des dispositifs pour lutter contre les fraudes. Dans le but de réduire les fraudes au RSA, l’organisme a fait appel à des 700 contrôleurs des CAF et du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE).
Quand la Caisse d’allocation familiale considère qu’il faut porter plainte ?
Lorsque la Caisse d’allocations familiales considère qu’un allocataire a mal déclaré sa situation familiale ou ses ressources, elle estime qu’il s’agit d’une fraude. La CAF peut aussi considérer cela comme une fausse déclaration, faite volontairement.
En fonction de la gravité des faits, la Caisse d’allocation familiale sanctionne ses allocataires par :
- Un avertissement une pénalité financière (amende) pouvant aller de 125€ à 29 328€ ;
- Un dépôt de plainte auprès du procureur de la République pouvant aboutir à des peines d’amendes (375 000€) ou de prison (2 ou 5 ans) qui est le cas du couple qui a fraudé au RSA, dans le Morbihan.
Pour cette femme et son époux, accusé de fraude au RSA, ils ont dû rembourser la CAF et les impôts. Ceux qui vivaient dans un HLM ont également été emprisonné pendant 6 et 8 mois.
