Fraude au RSA : cette femme déclarait de faux revenus pour toucher l’aide et est condamnée dans le Rhône

Une femme a eu des ennuis pour avoir menti sur ses revenus pour obtenir de l’argent du RSA.

Fraude au RSA cette femme déclarait de faux revenus pour toucher l'aide et est condamnée dans le Rhône

Une femme de 48 ans a été accusée de fraude au RSA dans le Rhône. Elle a bénéficié frauduleusement de cette allocation durant 3 ans. Cette décision judiciaire l’a condamnée à une peine de six mois de prison avec sursis.

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RSA : une femme accusée de fraude dans le Rhône

Dans l’affaire traitée par le tribunal du Rhône, une femme de 48 ans a été déclarée coupable de fraude au RSA. La peine prononcée à son encontre est de six mois de prison avec sursis. D’après un article paru dans Le Progrès le 14 décembre, ces déclarations trompeuses se sont étalées sur une période de 3 ans. En effet, la justice a conclu que cette femme avait intentionnellement menti sur ses revenus pour bénéficier du RSA. Ce dernier est un soutien financier destiné aux personnes en difficulté. Ces agissements l’ont conduite devant le tribunal correctionnel de la région. Ainsi, elle a été condamnée pour ces actes délictueux ayant duré plusieurs années.

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Après une audience datant du 14 novembre, le délibéré final a mis fin à une enquête longue de plusieurs années. C’est le Département du Rhône, chargé du RSA, qui a déposé une plainte contre cette femme pour fraude. Suite à un contrôle, il a été découvert que la personne accusée n’avait pas déclaré ou avait sous-déclaré certains revenus. Cette affaire a été résolue devant un tribunal, après une longue période conséquente depuis le dépôt de la plainte. En effet, cette situation a nécessité une investigation approfondie pour établir les faits. Le département compétent a été impliqué dans ce dossier pour assurer le respect des règles concernant les allocations sociales. Cela vise à garantir une juste distribution des aides. Les investigations ont mis en lumière des déclarations de revenus inexactes ou incomplètes. Ainsi, cela a mené à cette décision du tribunal de Villefranche-sur-Saône.

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Fraude au RSA dans le Rhône : la CAF réclame un remboursement a cette femme

L’accusée a tenté de justifier les revenus non déclarés de différentes manières. Elle a évoqué un prêt reçu de sa sœur et la vente d’une voiture. Pendant l’audience, son avocat a souligné que le préjudice ne pouvait être établi sur l’intégralité des fonds perçus sur trois ans. L’avocat a également indiqué que certaines sommes ont été déclarées. Mais il est difficile d’attribuer toute la somme perçue à des actes frauduleux sans preuves tangibles. En effet, les explications avancées par l’accusée pour justifier ces revenus non déclarés ont été mentionnées lors de cette audience. L’avocat a souligné qu’il est nécessaire de démontrer clairement l’origine frauduleuse des sommes reçues pour établir un préjudice dans cette affaire.

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La procureure de la République a exprimé des doutes quant aux mouvements financiers. La CAF réclame un remboursement de plus de 15 000 euros à cette femme accusée de fraude au RSA dans le Rhône. En effet, une audience ultérieure est prévue pour évaluer précisément les dommages dans cette affaire. Lors de ces échanges, la procureure a précisé ne pas remettre en cause l’intégralité des déclarations faites par l’accusée. Mais, elle s’est interrogée sur la complexité des mouvements financiers et leur éventuel but d’échapper à la surveillance administrative. La CAF exige le remboursement de montants considérables. Ainsi, une audience ultérieure a été planifiée pour évaluer les dommages matériels causés par cette affaire.

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Les conditions pour en bénéficier de cette allocation

Pour obtenir le RSA, il faut vivre en France pendant au moins neuf mois par an. Ce n’est pas nécessaire d’être français. Les résidents de l’Espace économique européen ou les étrangers avec un titre de séjour valable depuis 5 ans peuvent aussi y prétendre. Les demandeurs doivent avoir 25 ans, sauf s’ils ont un enfant à charge. Il n’y a pas d’âge maximum pour en bénéficier. Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent recevoir le RSA jeune actif. A condition qu’ils travaillent à temps plein pendant deux ans sur les trois années précédant la demande. Les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant fixé selon sa composition. Ainsi, l’administration considère les revenus moyens des trois mois précédant la demande pour évaluer l’éligibilité.

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La simulation

Pour découvrir si vous pouvez recevoir le RSA, faites une simulation sur le site de la Caf en cinq minutes. Utilisez votre numéro de sécurité sociale ou FranceConnect pour vous connecter. Vous aurez besoin de renseigner le nombre de personnes dans votre foyer et les revenus des trois derniers mois. Le simulateur vous donnera une estimation du RSA et vous pourrez ensuite faire votre demande. Si vous êtes jugé non éligible, refaites le test régulièrement, car votre situation peut changer. Beaucoup de personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le demandent pas. Cette aide est importante pour lutter contre la précarité et vous accompagner vers l’emploi.

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Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.