Suite à un contrôle, la CAF de Pas-de-Calais a détecté une importante fraude sociale. Cette bénéficiaire d’Oignies a en effet été accusée de fraude à la CAF pendant une durée de 3 ans. La fraudeuse avait réussi à détourner 32 000 euros de la Caisse d’allocation familiale.
Effectivement, cet organisme gouvernemental est la cible de nombreuses fraudes. D’ailleurs, en 2022, ce sont 48 692 fraudes qui ont été détectées avec un préjudice atteignant les 351 millions d’euros.
Aides de la CAF : une importante ressource financière pour plusieurs ménages en France
L’inflation est malheureusement toujours présente en France, évoluant de manière ralentie. Cependant, la forte hausse des prix a mis en péril la situation financière de nombreux Français. C’est pourquoi le gouvernement a instauré les aides sociales et les allocations, versées par la CAF ou Caisse d’allocation familiale. Constituant un soutien précieux, c’est grâce à ces aides financières que de nombreux foyers arrivent à compléter leur budget mensuel.
Il faut par ailleurs préciser que ces fameux coups de pouce ne sont pas attribués à tous les foyers démunis. Ceux qui les perçoivent ont répondu aux conditions, tandis que les autres se sont vu refuser leur demande. Cependant, la CAF fait face depuis plusieurs années à des problèmes récurrents de fraudes aux aides sociales. Face à ces critères d’éligibilité, les demandeurs d’aides malintentionnés n’hésitent pas à falsifier leur déclaration de revenus ou à l’omettre.
D’ailleurs, c’est grâce à une fraude à la CAF que cette bénéficiaire habitant à Oignies a réussi à amasser des milliers d’euros.
Elle a perçu indûment plus de 32 000 euros d’aides de la CAF
Âgée de 31 ans, la situation de cette allocataire avait particulièrement attiré l’attention de la CAF. Suite à son enquête, l’organisme a alors découvert que depuis octobre 2018, elle avait perçu indûment plus de 32 000 euros d’aides sociales jusqu’en octobre 2021.
Malheureusement pour elle, la CAF a découvert qu’elle a déposé une fausse déclaration, mentant sur sa situation. S’enregistrant en tant qu’allocataire parent isolé, cette fraudeuse avait réussi à duper l’organisation pendant trois ans. La Caisse d’allocation familiale avait en plus attribué à la Oigninoise plusieurs aides, dont le RSA, les aides au logement et les allocations familiales. Cette jeune femme a en plus pu bénéficier de la Prime d’activité et de la prime de Noël.
La CAF a mis l’affaire de fraude entre les mains des autorités
Suite à son interpellation pour fraude à la CAF, l’habitante d’Oignies a été placée en garde à vue. Selon les précisions de nombreux médias, elle va prochainement se présenter au tribunal de Béthune.
Pour rappel, l’affaire de fraude de cette jeune femme de 31 ans n’est pas une première au sein de la CAF. Et face à cela, l’organisme a justement décidé de prendre des mesures plus strictes, tant au niveau des conditions d’éligibilité qu’au niveau des sanctions.
Les sanctions encourues par les fraudeurs aux prestations sociales
Dans de nombreux cas, la CAF évoque des sanctions financières. Elle impose le plus souvent aux fraudeurs le remboursement du montant des aides qu’ils ont perçues sans être éligible. Par ailleurs, sachez qu’en cas de fausse déclaration, la personne peut aussi risquer de verser une amende salée de 375 000 euros. En plus de cela, la justice peut prononcer une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement envers le fraudeur social.
Néanmoins, face aux erreurs lors de la déclaration, la CAF a précisé que les allocataires y ont droit pour éviter une sanction. L’organisme a tout de même précisé qu’une seule erreur est permise et qu’elle doit être involontaire.
Dans le cas où la Caisse d’allocation familiale fait face à une faute volontaire, elle pourra procéder au dépôt de plainte pour fraude sociale.
Ce qu’il faut faire en cas d’erreur sur la déclaration envoyée à la CAF
Lors du remplissage de formulaire, cela peut arriver à tout le monde de faire des erreurs. D’ailleurs, cela se passe souvent dans la déclaration à envoyer à la CAF. Parmi les erreurs les plus récurrentes, il y a l’oubli de la déclaration d’enfant qui n’est plus à charge. Il y a aussi l’oubli de la déclaration d’un changement de situation, que ce soit familiale ou professionnelle.
Par ailleurs, suivant la loi Essoc et le droit à la régularisation en cas d’erreur, l’allocataire peut corriger la fausse information en ligne. Il faut tout simplement entrer sur le site de la CAF et accéder à l’espace « Mon compte« , puis à la rubrique « Déclarer un changement« .
S’il s’agit de corriger une fausse information au niveau des ressources, il faut accéder à la rubrique « Mon profil » et envoyer un mail explicatif de la situation.
