Immobilier : on se dirige vers un doublement de la taxe foncière?

À l’approche des fêtes, le CPO propose une baisse des droits de mutation, suscitant l’espoir parmi les propriétaires. Cependant, un examen minutieux révèle un changement qui pourrait compromettre les finances des propriétaires à long terme.

Immobilier on se dirige vers un doublement de la taxe foncière

Dans un contexte de hausse de la taxe foncière, le rapport du CPO offre une lueur d’espoir avec la suggestion de réduire les droits de mutation. Cependant, les détails révèlent des implications potentielles déconcertantes pour les propriétaires et les investisseurs immobiliers.

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Hausse taxe foncière !

Le plus récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) offre un rayon d’espoir aux propriétaires lorsqu’on y jette un premier coup d’œil. Publié juste avant les célébrations festives, ce rapport suggère une réduction substantielle des droits de mutation, plus couramment appelés « frais de notaire ». Relevant de la Cour des comptes, le CPO prend une position contraire à la tendance actuelle, qui souvent pointe du doigt les propriétaires comme des individus aisés devant subir des impôts constants. L’année 2023 a été marquée par des projets visant à imposer des prétendus « loyers fictifs » ! Et une hausse historique de la taxe foncière ! Ce qui a accablé les propriétaires. Face à ce contexte fiscal tendu, la recommandation du CPO semble apporter un soulagement bien nécessaire.

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Selon ce rapport, la réduction des droits de mutation pourrait alléger le fardeau financier pesant sur les propriétaires. Il fait écho aux préoccupations de nombreux citoyens quant à la pression fiscale croissante sur ceux qui possèdent leur propre maison. Les gens accueillent favorablement l’idée d’une diminution des frais de notaire comme une pause bienvenue ! Offrant un répit aux propriétaires déjà confrontés à des taxes importantes. En cette période où les propriétaires sont souvent perçus comme des contributeurs financiers substantiels, cette recommandation du CPO offre un éclair d’espoir pour un allègement des charges fiscales associées à la propriété immobilière.

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Les implications détaillées

Cependant, un examen approfondi révèle que le CPO suggère simplement de déplacer les recettes des transactions vers la taxe foncière. Cette mesure, si elle était mise en œuvre, entraînerait au minimum un doublement de cette taxe foncière, déjà en hausse de 9% en 2023. En apparence, cela renforcerait l’attrait de la propriété immobilière en facilitant les transactions ! Mais cela imposerait aux propriétaires des charges annuelles récurrentes compromettant la rentabilité à long terme des investissements immobiliers.

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Alors que le besoin de logements est criant dans de nombreuses agglomérations ! La stagnation des constructions neuves et la possible sortie du marché locatif de jusqu’à 40% du parc immobilier ancien en raison des normes énergétiques nouvelles font de la proposition du CPO un non-sens économique. En remplaçant une taxation importante mais unique par une perte financière récurrente ! La réduction des droits de mutation risque de dissuader les épargnants potentiels ! En particulier les jeunes actifs, de constituer un patrimoine locatif sur le long terme.

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La justification égalitariste

Le projet de réforme est justifié en France par la quête traditionnelle d’égalitarisme fiscal. Une note de l’Insee, publiée simultanément avec le rapport du CPO, souligne le poids moindre des impôts fonciers sur les ménages les plus riches par rapport aux ménages plus modestes. Selon l’institut, la médiane des dépenses de taxe foncière représente 2,5% du revenu disponible ! Atteignant 4% pour la classe moyenne. Tandis que les 1% les plus riches ne versent que 1,5%.

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Cependant, cette disparité apparente découle d’un biais statistique. À mesure que le patrimoine augmente, l’immobilier représente une part décroissante des actifs des ménages, surtout chez les plus riches. La proposition de remplacer les droits de mutation par un renforcement des taxes annuelles aggraverait cette situation déjà socialement injuste. Les classes moyennes verraient le poids de la fiscalité immobilière augmenter, accentuant l’écart avec les ultra-riches.

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Risques économiques et motivation politique

En 2023, les propriétaires ont été confrontés à une hausse moyenne de 9% de leurs impôts fonciers, avec des disparités notables ! Notamment une augmentation de plus de 60% à Paris. Les droits de mutation ont rapporté plus de 20 milliards d’euros en 2023. Tandis que la taxe foncière a généré 26 milliards en 2022. Pour compenser une suppression des droits de mutation, la taxe foncière annuelle devrait connaître une hausse d’environ 80%.

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L’argument redistributif est mis en doute, car la mesure risque de peser davantage sur les classes moyennes que sur les ultra-riches. L’État pourrait être motivé par la prévisibilité des revenus ! Transférant le risque de cyclicité des transactions immobilières vers les propriétaires. Sous couvert de justice fiscale, la proposition représenterait un transfert de richesse de la sphère privée vers la sphère publique ! Nécessitant un débat de société approfondi, étant donné les enjeux financiers considérables en jeu. Chiffrés en dizaines de milliards d’euros chaque année.

 

Écris par Thomas

Après différentes expériences dans les médias régionaux chez Actu Toulouse, puis dans les médias nationaux chez L'Equipe et Canal+, j'ai intégré l'équipe éditoriale de Linternaute.com en 2022 en tant que responsable du service finances personnelles. Je m'occupe de la retraite, des impôts, de l'épargne, de l'immobilier, de la banque et des assurances.