Immobilier : Voici les documents qu’un bailleur peut demander à un futur locataire

Prendre un bail n’est pas anodin donc il faut être attentif à tous les détails. 

Immobilier Voici les documents qu'un bailleur peut demander à un futur locataire

Découvrez tous les documents que le bailleur peut vous demander en tant que futur locataire. Cela vous permettra de mieux repérer les anomalies et les éventuelles arnaques. 

publicité

Quels documents le bailleur va demander à un futur locataire ? 

Trouver un appartement à louer peut s’avérer être une véritable aventure. Les futurs locataires doivent agir avec rapidité dès qu’une annonce les intéresse. Il est crucial de présenter un dossier complet et convaincant aux propriétaires pour se démarquer. En effet, la loi encadre rigoureusement la procédure de collecte des documents nécessaires à la signature d’un bail de location. Cependant, certains propriétaires ou agences semblent exiger davantage de pièces justificatives que ce qui est habituellement requis. Ainsi, il faut faire un point sur les documents qu’un bailleur peut demander à un futur locataire.

publicité

Dans les régions où les logements sont rares et très demandés, la pression pour soumettre rapidement son dossier est intense. Certains envoient donc des documents qu’il ne faut pas du tout partager à un tiers. On pense notamment au relevé bancaire qui n’a absolument rien à faire dans un contrat de bail.

publicité

Le locataire et le propriétaire ont chacun leur responsabilité 

Dans des endroits où les logements sont rares, certains candidats envoient précipitamment les documents demandés, pour regretter ensuite. Nadir se rappelle avoir fourni de nombreux papiers, y compris ses informations bancaires, à un propriétaire sans même avoir vu le studio. Plus tard, il apprit que ces informations n’étaient pas nécessaires pour la location. Ainsi, il est très important de connaître les documents qu’un bailleur a le droit de demander à un futur locataire. 

publicité

Les propriétaires sont tenus de suivre des règles précises définies par un décret datant du 5 novembre 2015. Ces documents incluent une pièce d’identité, un justificatif de domicile, des preuves de la situation professionnelle et des ressources financières. Cependant, il est interdit de demander le casier judiciaire du candidat, son précédent contrat de location, ou des informations bancaires telles que le RIB. Les locataires doivent fournir des copies de ces documents, mais les propriétaires ont le droit de vérifier les originaux lors de la signature du contrat de location. Si un locataire falsifie ses documents, il risque la résiliation de son bail et d’autres sanctions pénales. Ce cadre légal vise à protéger à la fois les intérêts des locataires et des propriétaires dans le processus de location.

publicité

Vérifiez les documents qu’un bailleur a le droit de vous demander en tant que futur locataire 

Quand on est locataire, il est crucial de faire attention à ne pas envoyer de documents personnels. Isabelle Wien, avocate spécialisée en immobilier à Paris, met en garde contre le partage de papiers très privés. Elle explique que certains sont prêts à tout pour plaire au propriétaire. Cela peut inclure donner plus d’informations qu’il n’en faut, dans l’espoir de se démarquer. Malheureusement, ceux qui ne se soumettent pas à ces demandes excessives peuvent se retrouver désavantagés. Cependant, chaque futur locataire doit connaître tous les documents qu’un bailleur a le droit de demander.

publicité

Pour éviter des problèmes et garder vos informations en sécurité, préparez votre dossier locatif de manière sécurisée avant même de visiter un appartement ou de signer un bail. Le gouvernement offre une solution à travers la plateforme Dossier Facile. Ce service gratuit permet de constituer un dossier de location bien organisé et protégé. Grâce à l’ajout de filigranes sur vos documents, cette méthode réduit significativement le risque que vos informations personnelles soient utilisées à mauvais escient, comme dans le cadre d’une usurpation d’identité.

publicité

En cas de blocage, voici les éventuels recours

Lorsque le propriétaire vous demande certains papiers qui ne sont pas normalement requis, ne lui donnez pas. Vous avez le droit de lui faire savoir que sa requête va à l’encontre de la loi. Dans le cas où vous êtes en discussion avec une agence immobilière et qu’elle insiste pour ces documents non autorisés, il est possible de signaler cette pratique. Pour cela, rendez-vous sur le site Signal-conso, dans la section dédiée à l’immobilier. Si, en revanche, votre interlocuteur est un propriétaire individuel, sachez que vous pouvez demander l’aide d’un conciliateur de justice sans avoir à payer. Ce professionnel peut vous aider à résoudre le problème de manière efficace. De plus, il existe des associations comme l’ADIL ou la CLCV, qui peuvent également vous offrir des conseils et de l’assistance. En tout cas, un bailleur n’a pas le droit de vous demander certains documents en tant que futur locataire. 

publicité

Si après avoir soumis votre dossier pour un appartement, vous n’êtes pas choisi, le propriétaire ou l’agence a le devoir de détruire les documents que vous avez fournis. Si ce n’est pas le cas, vous avez le droit d’engager une action en justice pour protéger votre vie privée. Cependant, il est parfois compliqué de s’assurer que vos documents sont bien supprimés comme le prévoit la loi.

 

Écris par Christine