La notion de revenu fiscal de référence est encore flou pour vous? Pas de panique, on vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Impôt 2023 : revenu fiscal de référence !
D’abord, les revenus inclus dans votre Droit figurent à l’article 1417, IV du Code général des impôts. À l’inverse, ceux qui ne sont pas inclus n’ont pas d’effet sur leur montant. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne le revenu provenant de l’épargne libre d’impôt. Si vous êtes titulaire Livret A, de développement durable et solidaire (LDDS) ou d’épargne populaire (LEP), plan d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, plan d’épargne logement de moins de douze ans ouverts avant 2018… n’hésitez pas à vous en servir. Vous augmenterez vos revenus tout en n’alourdissant pas votre fardeau fiscal. Et dans la mesure où les économies et les intérêts récupérés ne feront pas fonctionner votre Droit, vous préserverez vos droits fiscaux et sociaux.
Ensuite, si vous effectuez un retrait de votre assurance vie, l’épargne récupérée sera aussi déduite du revenu fiscal de référence. Toutefois, vos revenus augmenteront s’ils sont imposables. C’est-à-dire, si votre contrat n’a pas huit ans. Cependant, s’il est âgé de huit ans ou plus, vos gains hors taxe chaque année seront également nets du RFR. À noter qu’il s’agit de 4.600 euros pour une personne seule, 9.200 euros pour une personne mariée. De manière plus générale, vous pouvez récupérer tous les gains d’assurance vie exonérés. Parce qu’ils ne tourneront pas votre RFR : gains attachés aux paiements versés.
impôt sur les bénéfices en capital !
Vos gains en capital provenant de la vente de titres font aussi fonctionner votre Droit de façon identique, peu importe si vous choisissez le barème fiscal. Ils sont retenus pour leur valeur diminuée de vos pertes en capital pour l’année. Et celles qui ont été reportées. La seule solution pour eux de ne pas affecter votre revenu fiscal de référence est de les effacer en liquidant vos valeurs mobilières en perte. Bon à savoir, seule l’épargne-retraite retenue sur votre revenu est réintégrée dans votre RFR, pas les autres frais déductibles d’impôt. C’est-à-dire, les frais professionnels, charges foncières, pensions alimentaires, frais d’accueil d’une personne âgée, etc. Vous avez par conséquent intérêt à déduire le maximum pour en réduire le montant autant que possible. Et optimisez votre fiscalité et votre aide sociale.
