Est-ce qu’il est préférable de faire sa déclaration d’impôt sur le revenu commune ou séparément ?
Déclaration d’impôt sur le revenu commune : un choix par défaut ?
Afin de calculer l’impôt sur le revenu des couples mariés ou vivant en concubinage, les autorités fiscales proposent le plus souvent de produire une déclaration commune. De cette manière, toutes les ressources du ménage entrent en jeu et conduisent à un taux d’imposition plus lisse. Celle-ci varie également en fonction de la composition du ménage.Cependant, elle n’est pas nécessairement utilisée dans la plupart des pays de l’OCDE. Dans la plupart des cas, les contribuables à l’étranger optent pour un calcul individualisé.
En fait, si les deux conjoints ont des revenus semblables, le recours au quotient conjugal ne change pas grand-chose à l’impôt sur le revenu. Mais dans d’autre cas, la déclaration d’impôt sur le revenu commune peut causer des problèmes. Justement, dans un couple où il existe d’importantes disparités dans les ressources, ce choix peut avoir de graves conséquences. Ainsi, lorsqu’un partenaire gagne très bien sa vie, mais pas l’autre, la déclaration conjointe peut faire baisser le taux d’imposition. Mais il peut aussi avoir des effets imprévus.
Un choix qui risque de porter préjudice
D’abord, déclarer ses ressources en commun privilégie celui qui gagne le plus dans le ménage. Pour son conjoint, qui reçoit moins de revenus, cela fait augmenter son taux d’imposition. Mais la plupart du temps, dans un foyer fiscal, ce sont les femmes qui ont les salaires les plus bas. De plus, le prélèvement à la source n’arrange rien, car cela diminue directement leur niveau de vie mois après mois. De toute évidence, une employée dans un couple, qui gagne moins que son mari, finit par payer plus d’impôt que si elle vivait seule. Cela prouve que la déclaration d’impôt sur le revenu commune peut vraiment porter préjudice.
En fait, les autorités fiscales supposent que cette situation n’est pas grave, pour autant que le couple partage réellement ses ressources. Par contre, selon l’INSEE, seuls 64 % des couples qui travaillent ont opté pour le partage des revenus en 2012.
