À l’occasion de la journée des femmes, la Première ministre française avait présenté le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027). Il faut savoir que dès sa prise de fonction, Elisabeth Borne a fait du sujet une grande cause du gouvernement.
Effectivement, le 16 mai 2022, elle avait affirmé qu’elle combattrait pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Comme elle l’avait annoncé lors de son interview avec le magazine Elle, le gouvernement va continuer à se battre sur tous les champs de l’égalité. Bonne nouvelle pour les femmes en France, une loi va se concrétiser. Toutefois, il faudra patienter encore deux ans.
Fiscalité et égalité des hommes et des femmes : la Première ministre a frappé un grand coup
Comme l’a annoncé la Première ministre. La mobilisation de l’outil fiscal pour favoriser l’égalité professionnelle entre hommes et femmes se fera dès la prochaine loi de finances. Ce qui constitue une bonne nouvelle pour les femmes mariées et pacsées. Cependant, il est prévu qu’un taux individualisé pour le calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu soit appliqué.
7 mois après le discours d’Elisabeth Borne. Tous s’attendaient à ce que cette promesse soit évoquée dans le projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, selon les précisions des médias, cette mesure va être intégrée au projet de loi, par le biais d’un amendement déposé par la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain. Apparemment, cet amendement devrait être adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette dernière qui a débuté l’examen du texte budgétaire le mardi 10 octobre.
Couples mariés ou pacsés : un taux de prélèvement commun au foyer fiscal
Suite à la mise en application du taux de prélèvement à la source, l’administration fiscale a mis en place un taux de prélèvement commun à leur foyer fiscal. Par ailleurs, il s’avère que ce taux personnalisé ne prend pas en compte les disparités de revenus des deux conjoints. De ce fait, les revenus des deux conjoints (mariés ou pacsés) sont soumis à une imposition commune et à un taux identique.
Il faut avouer que si les deux partenaires ont les mêmes revenus, le taux personnalisé est parfaitement adapté. Par contre, en cas de disparités, le taux va peser davantage à la personne aux revenus les plus faibles. Dans le cas général, étant donné l’inégalité entre les hommes et les femmes, ce sont les femmes qui ont les revenus les plus bas.
En 2019, l’Insee a fait une étude qui a déterminé que cette imposition rehausse en moyenne de 6 points son taux marginal d’imposition. En contrepartie, le conjoint aux revenus élevés le voit diminuer de 13 points.
Les femmes pourront espérer l’inversion de la situation
Selon les précisions de Capital, tout va changer à partir du 1er septembre 2025. En effet, à compter de cette date, l’administration fiscale ne va plus appliquer le taux personnalisé. À sa place va s’appliquer un taux individualisé. Ce qui veut dire qu’il va dépendre des revenus de chaque conjoint.
Toutefois, comme l’a précisé Bercy, les contribuables auront la possibilité de maintenir le taux du foyer social, si cela leur convient.
Grâce à l’application de ce taux individualisé. Le conjoint aux faibles revenus peut ainsi appliquer un taux inférieur, adapté à ses ressources. Dans certains cas, il se peut que ce taux revienne à nul. Pareillement, celui qui a des revenus plus élevés verra un taux plus élevé appliqué à ses ressources.
Comment connaître le montant de l’impôt sur vos revenus ?
Pour que chaque contribuable puisse connaître le montant de l’impôt qu’il paie à l’administration fiscale, le gouvernement a mis en place un simulateur. Les personnes concernées peuvent avoir accès à ce simulateur de calcul sur le site du Service public. Ainsi, pour l’impôt sur le revenu, il existe deux modèles que le contribuable peut utiliser, dont :
- Le modèle complet, pour ceux qui doivent déclarer des revenus d’activité libérale, commerciale ou agricole. Il concerne également ceux qui perçoivent des revenus des associés et gérants, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux…
- Quant au modèle simplifié, il s’adresse aux personnes qui doivent déclarer leurs salaires, pensions de retraites, revenus fonciers, droits sociaux ou titres assimilés. Il concerne également les contribuables qui perçoivent des gains de cessions de valeurs mobilières.
Si vous souhaitez donc connaître le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez vous rendre directement sur le site service-public.fr.
