Cette dernière nouvelle concernant les impôts va faire plaisir aux femmes mariées et pacsées. On vous dit tout dans la suite de l’article.
Impôt sur le revenu : qu’est-ce qui va changer pour les femmes mariées et pacsées ?
Le gouvernement ne néglige pas l’égalité entre les hommes et les femmes. Au contraire, il privilégie ce sujet puisqu’il a dressé un plan à ce propos. Ainsi, pour le plus grand bonheur des femmes mariées ou pacsées, le taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les couples sera appliqué, par défaut.
Le but de ce changement est donc de mettre fin à l’injustice auquel font face certaines femmes. Cette nouvelle mesure est inclus dans le projet de loi afin de lutter contre les inégalités économiques entre hommes et femmes.
Mais que va donc changer cette mesure ? Pour comprendre, il faut rappeler que les impôts appliquent le taux personnalisé jusqu’ici pour les couples, qu’ils soient mariés ou pacsés. Autrement dit, l’administration fiscale prend en compte la totalité des ressources du couple et va donc prélever auprès d’eux le même taux. Cela désavantage le conjoint avec le moins de revenu puisque le taux n’est pas proportionnel à son salaire.
En quoi consiste ce changement ?
C’est surtout dans l’amendement de la députée de Renaissance Marie-Pierre Rixain que figure cette mesure visant à mettre en avant l’égalité entre les femmes et les hommes. La commission des finances du Palais Bourbon l’avait voté il y a quelques jours. Et des mois plutôt, ce sujet a déjà été évoqué par la Première ministre française. Mais en quoi cela consiste-t-il vraiment ?
En réalité, les couples peuvent demander un taux individualisé mais seulement après avoir suivi toutes les démarches nécessaires. Pour cela, il suffit de vous rendre sur votre espace personnel. Mais cette mesure peut donc changer la donne.
En effet, suite à cet amendement, cette principe appliquée jusqu’à présent sera donc inversée. Par défaut, l’administration fiscale va appliquer le taux individualisé pour les deux conjoints, en fonction de leurs revenus respectifs. De ce fait, ils auront potentiellement chacun un taux proportionnel à leurs revenus.
Qu’est-ce qui fait que cette mesure soit en faveur des femmes ?
C’est très simple. En général, ce sont surtout les femmes qui gagnent moins de revenus comparés aux hommes. Et comme vous le savez déjà, les revenus sont pris en compte dans le prélèvement à la source.
Le calcul de l’impôt pour un couple marié ou pacsé se fait à partir de l’intégralité de leurs revenus. Et le plus souvent, les taux de prélèvement sont beaucoup plus élevés en raison des revenus élevés des hommes.
Or, le taux qu’ils doivent chacun régler est le même. Pourtant, les revenus des femmes sont moins élevés que ceux des hommes. Ce qui veut donc dire que les femmes sont pénalisées puisque tous les mois, le taux est beaucoup plus important pour elles que pour leurs conjoints.
D’après Elisabeth Borne, c’est « un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint. »
De son côté, l’Insee indique que la conjugalisation fait augmenter le taux marginal d’imposition des conjoints de 6 points, pour les conjoints qui possèdent de faibles ressources. « Dont les trois quarts sont des femmes ». En parallèle, celui des conjoints avec les ressources plus élevées diminue de 13 points en moyenne.
Cette mesure vise donc à diminuer le taux de prélèvement des femmes et de faire augmenter celui des hommes. Cela va laisser des conséquences nettes sur la fiche de paie. Concrètement, pour un couple avec comme revenu de 1 500 euros net imposable par mois et de 3 000 euros doit régler 2 943 euros d’impôt par an. Ainsi, le taux personnalisé est fixé à 5,5%.
Toutefois, s’ils décident d’opter pour le taux individualisé, le taux appliqué au conjoint avec les plus faibles revenus est de 0% alors que celui destiné au conjoint avec plus de ressources est de 8,2%.
Cette mesure va-t-elle changer l’imposition du couple ?
La réponse en non puisque le montant reste le même. Seule la façon dont on applique le taux change. Rappelons que le taux individualisé ne consiste pas à l’individualisation de l’impôt. Le calcul reste basé sur les revenus du couple ainsi que le nombre de parts de quotient familial.
Quant aux charges et les autres revenus tels que le loyer ou les parts fiscales liés aux enfants sont divisés en deux.
