Impôt sur le revenu : Une mauvaise nouvelle est tombée concernant le barème kilométrique pour 2024

Zoom sur les modifications du barème pour frais kilométriques pour la déclaration d’impôt 2024.

Impôt sur le revenu Une mauvaise nouvelle est tombée concernant le barème kilométrique pour 2024

Analysons les barèmes pour frais kilométriques et examinons leurs enjeux pour les impôts de 2024.

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Impôts 2024:  Barèmes pour frais kilométriques 

En 2022, une aide supplémentaire de 10% a été accordée, suivie d’une augmentation de 5,4% en 2023, en accord avec les taux d’inflation et de révision annuelle. Jusqu’à présent, aucune indication n’a été donnée dans le Journal officiel pour l’année 2024. Habituellement, l’arrêté fixant les barèmes pour les frais kilométriques est publié en février, voire début avril comme l’année dernière. Cependant, cette année, l’arrêté n’a toujours pas été rendu public, et il est probable qu’il ne le sera jamais. Une brochure pratique pour la déclaration d’impôts de 2024 révèle que les barèmes pour les frais kilométriques demeurent inchangés par rapport à l’année précédente. Il semble donc que le gouvernement ait décidé de maintenir ces barèmes inchangés, sans nécessité de nouvel arrêté ! Sauf erreur dans la brochure, ce qui semble peu probable. Cette décision impacte particulièrement les contribuables qui utilisent les frais réels pour leurs déplacements domicile-travail en voiture.

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Ainsi, la publication d’un nouvel arrêté au Journal officiel ne sera pas requise en 2024. En effet, celui du 27 mars 2023 a établi les barèmes à partir de l’imposition des revenus de 2022. Et cela permet à l’État de les maintenir sans modification les années suivantes. Pour l’instant, ni le ministère de l’Économie et des Finances ni la Direction générale des finances publiques n’ont réagi. En attendant, voici le barème voiture figurant dans la brochure fiscale pour 2024, identique à celui de 2023.

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Impôts 2024: Barème kilométrique applicable aux voitures en euros ! 

Le barème des frais kilométriques pour les voitures pour la déclaration d’’impôts sur le revenu 2024 varie en fonction de la puissance administrative et de la distance parcourue. Pour les voitures classiques, les calculs dépendent du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la distance totale parcourue. Par exemple, pour les voitures de 3 CV ou moins, le calcul est basé sur trois tranches de distance. Pour les distances jusqu’à 5 000 km, le tarif est de d multiplié par 0,529. Ensuite, pour les distances entre 5 001 km et 20 000 km, le calcul est (d multiplié par 0,316) plus 1065. Au-delà de 20 000 km, le taux appliqué est la distance multiplié par 0,370.

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Cette tendance se répète pour les véhicules de 4 CV, 5 CV, 6 CV, et ceux de 7 CV et plus, avec des coefficients différents. Les voitures électriques bénéficient également d’un barème spécifique. Et ce déterminé par la puissance administrative et la distance parcourue. Pour les véhicules électriques de 3 CV ou moins, le calcul est similaire aux voitures conventionnelles, mais avec des coefficients différents. Par exemple, jusqu’à 5 000 km, le tarif est la distance multiplié par 0,635. Pour les distances entre 5 001 km et 20 000 km, le calcul est (d multiplié par 0,379) plus 1 278. Au-delà de 20 000 km, le taux appliqué est la distance multiplié par 0,444. Ces informations sont extraites de la brochure pratique de la déclaration des revenus 2023 pour l’année fiscale 2024.

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Barèmes kilométriques pour la déclaration d’impôts 2024: calculs et tarifs pour voitures et cyclomoteurs

La tarification des frais kilométriques pour les voitures est déterminée par la puissance administrative et la distance parcourue. Pour les véhicules de 1 ou 2 CV, les calculs varient selon trois tranches de distance. Puis, pour les distances jusqu’à 3 000 km, le tarif est la distance multipliée par 0,395. Pour les distances entre 3 001 km et 6 000 km, le calcul est (la distance multipliée par 0,099) plus 891. Au-delà de 6 000 km, le taux appliqué est d multiplié par 0,248. Pour les véhicules de 3, 4 ou 5 CV, les coefficients sont différents, mais le modèle est similaire. Pour les cyclomoteurs, le barème est défini uniquement en fonction de la distance parcourue. 

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Par exemple, jusqu’à 3 000 km, le tarif est la distance multipliée par 0,315. Pour les distances entre 3 001 km et 6 000 km, le calcul est (distance multipliée par 0,079) plus 711. Au-delà de 6 000 km, le taux appliqué est d multiplié par 0,198. Ces informations sont essentielles pour les contribuables qui utilisent leurs véhicules à des fins professionnelles et qui peuvent déduire ces frais de leurs revenus imposables. Les barèmes kilométriques pour la déclaration d’impôts 2024 sont établis en fonction des coûts moyens d’utilisation des véhicules. Et ce, afin de garantir une juste compensation pour les dépenses encourues. Ils sont régulièrement révisés pour refléter les changements dans les prix des carburants et dans d’autres coûts associés à la possession et à l’entretien des véhicules.

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Analyse des barèmes kilométriques et des frais de Carburant pour l’année 2024

Le gel inattendu des barèmes kilométriques pourrait entraîner des conséquences sur la déclaration d’impôt 2024. Ces dernières années, l’augmentation notable des barèmes, avait suscité un intérêt croissant pour les frais réels chez de nombreux contribuables. Pour rappel, l’augmentation a eu un coup de pouce significatif de 10% en 2022 suivi d’une hausse franche de 5,4% en 2023. Cela avait favorisé l’option des frais réels, notamment pour les trajets domicile-travail, par opposition à l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels. En 2024, les choix individuels pourraient évoluer en fonction de la situation de chaque foyer fiscal.

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Le gel des barèmes kilométriques est rare, mais cela n’est pas sans précédent. Il s’était déjà produit en 2012 et 2013! Mais à cette époque, il s’agissait d’un gel similaire à celui du barème progressif appliqué à l’ensemble des revenus. Il est important de distinguer les barèmes pour frais kilométriques des barèmes pour frais de carburant, plus spécifiques. Ces derniers, récemment actualisés dans la documentation fiscale, connaissent une légère baisse en 2024 après une forte augmentation en 2023, probablement en raison d’une stabilisation des prix du carburant. Cette évolution peut également être attribuée à une atténuation des fluctuations des prix de l’essence et du diesel sur le marché.

 

Écris par Laura Laura