Impôts 2024 : Ces techniques ingénieuses du fisc pour traquer les comptes bancaires à l’étranger

Les comptes bancaires à l’étranger posent réellement problèmes au fisc. C’est pour cela qu’ils font tout pour les traquer. 

Impôts 2024 Ces techniques ingénieuses du fisc pour traquer les comptes bancaires à l'étranger

Le fisc a mis en place des techniques infaillibles pour traquer les comptes bancaires à l’étranger. 

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Comptes bancaires à l’étranger : Le fisc fait tout pour les traquer

Avoir un compte bancaire ou des biens financiers dans un autre pays est tout à fait normal. Cependant, cette démarche exige de respecter certaines règles très précises pour déclarer ces avoirs. Il est important de bien suivre ces obligations. En effet, le fisc fait tout pour traquer les comptes bancaires à l’étranger. Cet intérêt accru pour les comptes étrangers est en partie dû à des affaires de fraude fiscale très médiatisées, comme celle impliquant un ancien ministre nommé Cahuzac. Après cet incident, les vérifications de la part des services fiscaux sont devenues plus strictes. 

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Le STDR a été créé en 2013 pour permettre aux gens de régulariser leur situation. En quatre ans, ce service a aidé à régulariser près de 35 milliards d’euros d’avoirs à l’étranger. Bien que ce service soit désormais fermé, les comptes étrangers n’échappent pas à l’attention de l’administration fiscale. Elle continue de les surveiller par différents moyens. Camille Giroudon, une experte en gestion de patrimoine, a partagé ces informations pour mettre en lumière les techniques du fisc.

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Des déclarations obligatoires à faire 

Une experte a souligné que les demandes concernant les comptes bancaires détenus à l’étranger sont courantes. Ces dernières années, le fisc a tout fait pour traquer les comptes bancaires à l’étranger. Lorsqu’interrogé sur ce phénomène, un ingénieur spécialisé dans la gestion de patrimoine a fourni une explication. Il a indiqué que le service des impôts était probablement informé de l’existence de ces avoirs grâce à la coopération entre pays. Cette pratique s’est intensifiée depuis l’affaire Cahuzac. 

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Sabine Portela, secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances Publiques, a précisé que les échanges incluent notamment les soldes des comptes bancaires, lesquels sont transmis aux autorités fiscales. Entre 2017 et 2022, le nombre de pays participant à cet échange d’informations a presque doublé. Cette évolution montre l’importance de la collaboration internationale pour assurer une équité fiscale.

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Comptes bancaires à l’étranger : Le fisc met en place des techniques pour les traquer

Le fisc reconnaît qu’il observe les comptes bancaires à l’étranger. En plus, on observe une augmentation des vérifications de dossiers liés à des comptes bancaires hors de nos frontières. Le fisc utilise également un outil spécial appelé « EVAFISC« . Cet outil est une base de données très utile qui permet d’envoyer des lettres aux personnes pour leur demander des informations sur leurs comptes. Ainsi, des messages sont envoyés pour encourager ceux qui possèdent des comptes à l’étranger à les déclarer correctement. Ce processus de recherche et d’analyse des données est connu sous le nom de « datamining« .

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Gabriel Attal a souhaité augmenter les contrôles fiscaux d’ici 2027. Les experts fiscaux se concentrent surtout sur les personnes qui possèdent de grosses sommes d’argent à l’étranger. Toutefois, il est important de se rappeler que toute personne qui ne déclare pas ses comptes correctement risque d’être pénalisée.

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Il y a une amende très salée pour ceux qui ne coopèrent pas 

Lorsqu’une personne possédant un compte bancaire à l’étranger ne le signale pas aux autorités fiscales françaises, elle risque une pénalité sévère. En effet, c’est l’une des techniques du fisc pour traquer les comptes bancaires à l’étranger. Cette sanction, fixée par le Trésor public, peut atteindre jusqu’à 80% de la somme non déclarée. De plus, il est important de noter que le montant de cette pénalité ne saurait être inférieur à une amende minimale. En effet, cette amende varie selon la situation. Pour un compte non mentionné, l’amende débute à 1 500 euros

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Cependant, si le compte se trouve dans un pays qui n’a pas établi d’accord avec la France pour combattre la fraude fiscale, l’amende peut grimper jusqu’à 10 000 euros. La loi est claire à ce sujet : les détenteurs de comptes doivent fournir plusieurs détails essentiels, tels que le type de compte, la date à laquelle il a été ouvert ou fermé, l’identité de l’établissement bancaire où il est tenu, ainsi que son objectif, qu’il serve à des fins professionnelles ou personnelles. Il s’agit d’une mesure visant à maintenir la transparence et à lutter contre la fraude fiscale. Nul n’est au-dessus de la loi et le fisc y met un point d’honneur. 

Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.