Impôts 2024 : Cette nouveauté est obligatoire et peut entraîner une amende de 150 euros

Les propriétaires doivent remplir un formulaire pour dire qui habite dans leur maison. Ils risquent une amende.

Impôts 2024 Cette nouveauté est obligatoire et peut entraîner une amende de 150 euros

Les contribuables doivent remplir le formulaire de déclaration d’occupation des biens immobiliers. Ils risquent une amende en oubliant de le faire. Cette année, aucune tolérance ne sera accordée.

Déclaration d’occupation des biens immobiliers : une obligation pour tous les propriétaires

Cette année, une nouvelle formalité administrative attend les contribuables. En plus de leur déclaration de revenus habituelle, environ 34 millions de Français doivent faire la déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers. Tous les propriétaires sont concernés, qu’ils habitent leur logement ou non. Cette nouvelle démarche vise à recueillir des informations sur l’utilisation des biens immobiliers. Elle est important pour tous les contribuables. Cette déclaration d’occupation des biens immobiliers permet aux autorités de mieux connaître l’usage des différentes propriétés. Ne pas remplir ce document peut entraîner une amende de 150 euros. Cette année, aucune tolérance ne sera accordée pour les retards.

L’objectif de la déclaration d’occupation des biens immobiliers

Le but de cette déclaration est de permettre à l’administration fiscale de savoir qui doit payer certaines taxes locales. Cela concerne notamment la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ainsi que la taxe sur les logements vacants. En effet, ce n’est pas le cas des résidences secondaires, des biens mis en location ou des logements inoccupés. Cette déclaration est donc importante pour déterminer qui doit payer ces taxes locales. Elle permet également de mieux comprendre comment sont utilisés les biens sur le territoire.

Voici les types de biens concernés

Cette déclaration concerne tous les types de logements. Peu importe la nature de l’occupation, les propriétaires doivent se plier à cette nouvelle exigence. Cette obligation concerne aussi bien les propriétaires particuliers que les personnes morales. Les titulaires de droits doivent également l’effectuer la déclaration d’occupation des biens immobiliers. Seuls les nus-propriétaires en sont dispensés jusqu’à ce qu’ils deviennent propriétaires du bien.

Les démarches à suivre

Pour faire cette déclaration, ils doivent se connecter à leur espace personnel. Dans la section « Gérer mes biens immobiliers », il faut se rendre dans l’onglet « Biens immobiliers » puis cliquer sur « Déclaration d’occupation ». Là, ils devront donner des informations pour chaque bien. Il est important de ne pas oublier cette étape. En effet, la date limite pour effectuer cette formalité est le 30 juin 2024. Le fisc demande aux concernés d’être très attentifs lors de leurs déclarations. Contrairement à l’an dernier où aucune amende n’était appliquée, le gouvernement a décidé d’y mettre fin cette année. Ainsi, l’administration fiscale ne tolèrera aucune erreur. 

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.