Impôts 2024 : Découvrez comment déclarer vos comptes à l’étranger (N26, Revolut, etc.)

Les Français possédant un compte à l’étranger doivent le signaler. C’est une règle importante à respecter.

Impôts 2024 Découvrez comment déclarer vos comptes à l’étranger (N26, Revolut, etc.)

Les personnes vivant en France avec un compte bancaire à l’étranger doivent faire une déclaration. Cela inclut également les comptes dans des néobanques hors de France. Cette démarche permet à l’administration fiscale de savoir quels comptes sont détenus à l’étranger. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions financières.

Compte bancaire à l’étranger : l’importance de sa déclaration

En France, vous avez l’obligation de déclarer votre compte bancaire à l’étranger chaque année. C’est une règle énoncée dans le Code général des impôts. Selon cet article, toutes les personnes vivant en France doivent fournir les détails de leurs comptes étrangers lors de leur déclaration fiscale. Cela concerne les particuliers, les associations et les sociétés non commerciales. Il est important de mentionner tous les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger. Cette obligation s’applique en même temps que vous déclarez vos revenus ou vos résultats. En ne respectant pas cette règle, vous risquez des sanctions financières. Ainsi, il est essentiel de signaler un compte bancaire à l’étranger à l’administration fiscale française lors de votre déclaration d’impôts annuelle.

L’impact de cette décision

La déclaration de votre compte bancaire à l’étranger est une étape obligatoire. Mais, cela ne signifie pas que vous serez taxé. Une fois votre compte N26 déclaré, vous n’aurez rien d’autre à faire et vous n’aurez rien à payer. Cependant, si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 1 500 euros. Cela peut atteindre 10 000 euros dans certains cas. Pour votre déclaration d’impôts 2024, vous devez donc déclarer tous les comptes détenus à l’étranger en 2023. Si vous avez ouvert un tel compte après janvier 2024, vous êtes tranquille pour cette année. Mais, n’oubliez pas de le déclarer l’année prochaine. Il est important de noter que vous devez déclarer votre compte même si vous ne payez pas d’impôts.

Voici les dates à retenir

À partir du jeudi 11 avril 2024, vous pouvez effectuer votre déclaration d’impôts en ligne. Cette année, la date limite de dépôt varie selon votre département de résidence. Trois dates ont été fixées par zone. Si vous habitez dans les départements numérotés de 1 à 19 ou si vous êtes non-résident, vous avez jusqu’au 23 mai 2024 à 23h59. Pour les départements numérotés de 20 à 54, la date limite est le 30 mai 2024 à 23h59. Enfin, pour les départements numérotés de 55 à 974/976, vous avez jusqu’au 6 juin 2024 à 23h59. Si vous préférez remplir une déclaration papier, assurez-vous de la déposer au plus tard le 21 mai 2024. Ainsi, n’oubliez pas également de faire la déclaration de tout compte bancaire que vous détenez à l’étranger.

Compte bancaire à l’étranger : les démarches à suivre pour faire une déclaration

La déclaration de vos impôts pour l’année 2024 concerne les revenus de l’année fiscale 2023. Pour cela, vous devez accéder au formulaire de déclaration en ligne sur le site officiel des impôts. Si vous êtes client de la néobanque Revolut, vous n’avez généralement pas besoin de déclarer votre compte bancaire. En effet, cette information est automatiquement transmise. Cependant, si vous utilisez toujours un RIB étranger, vous devrez effectuer cette démarche. Des procédures similaires sont en cours pour les clients de N26. Lorsque vous remplissez les informations relatives à vos revenus et charges, rendez-vous dans la rubrique Divers. Cochez la case « Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt ». Puis, sélectionnez le formulaire N°3916-3916 bis pour faire la déclaration de votre compte bancaire à l’étranger. Enfin, remplissez le formulaire en indiquant les détails requis.

Écris par Christine