Impôts 2024 : Qui sont concernés par la double déclaration de revenus ?

Certains contribuables doivent remplir deux déclarations de revenus. Voulez-vous connaître les concernés par cette démarche ?

Impôts 2024 Qui sont concernés par la double déclaration de revenus

Beaucoup de contribuables doivent remplir deux déclarations de revenus chaque année. Mais qui est concerné par cette démarche administrative ? Les explications dans cet article vous aideront à comprendre cette situation.

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La date limite de la déclaration d’impôt

Chaque année, les adultes doivent informer l’administration fiscale de leurs revenus de l’année précédente. En cas de changement dans la composition de la famille, ils peuvent être amenés à effectuer deux déclarations de revenus. Si c’est votre cas, il est préférable de vous dépêcher. En effet, la date limite pour déclarer vos revenus de l’année 2023 approche à grands pas. Pour les départements numérotés de 1 à 19, la déclaration en ligne doit être faite avant le jeudi 23 mai à 23h59. Pour les départements numérotés de 20 à 54, la date limite est fixée au jeudi 30 mai à 23h59. Les départements numérotés à partir de 55, la déclaration en ligne doit être effectuée avant le jeudi 6 juin à 23h59. Si vous optez pour une déclaration sur papier, la date limite est le mardi 21 mai à 23h59.

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Deux déclarations de revenus : une démarche importante

En cas de divorce ou de rupture de Pacs, chaque ex-conjoint doit déposer sa propre déclaration de revenus. Si vous n’avez pas encore informé l’administration fiscale de votre situation, vous pouvez le faire lors de votre déclaration en ligne. Il vous suffit de répondre « Oui » à la question : « Souhaitez-vous signaler pour l’année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un PACS ? » Cette démarche est également recommandée en cas de séparation. C’est notamment le cas pour les personnes en instance de divorce ou en cas d’abandon du domicile conjugal. Ainsi, les deux déclarations de revenus permettent d’éviter toute complication fiscale.

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Voici les contribuables concernées par les deux déclarations de revenus

Les personnes mariées ou pacsées vivant séparément doivent déposer deux déclarations de revenus. Il est important de différencier cette situation de celle de la double résidence pour motif professionnel. Les concubins ne sont jamais imposés ensemble et doivent chacun faire leur propre déclaration. Si vous vous êtes marié ou avez conclu un Pacs en 2023, vous pouvez choisir une imposition séparée. Cependant, cette option n’est valable que pour l’année de votre mariage ou de votre Pacs. Par la suite, vous devrez remplir une déclaration commune les années suivantes. Pour cela, vous devez simplement indiquer votre choix pour une imposition séparée lors de votre déclaration en ligne.

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Une date de déposition différente

Lorsqu’un des époux ou partenaires en imposition commune décède, deux déclarations de revenus doivent être déposées. La première concerne la période allant du 1er janvier jusqu’à la date du décès. La seconde, c’est le jour du décès jusqu’au 31 décembre. Les revenus et les charges doivent être répartis entre ces deux déclarations en fonction des dates. Il est important de noter que le nombre de parts reste le même sur les deux déclarations. Ainsi, l’année du décès, vous conservez le même nombre de parts, y compris la demi-part liée à l’invalidité de votre conjoint décédé, par exemple. En cas de décès d’enfants majeurs, vous pouvez les rattacher à votre déclaration s’ils ont moins de 21 ans. Pour le rattachement, vous devrez choisir entre la déclaration commune et la déclaration personnelle.

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Écris par Christine