Impôts : cette astuce ingénieuse du fisc pour traquer les comptes bancaires à l’étranger

Il est autorisé d’avoir des économies dans d’autres pays. Mais il faut faire des déclarations d’impôts.

Impôts cette astuce ingénieuse du fisc pour traquer les comptes bancaires à l'étranger

Détenir des comptes bancaires à l’étranger nécessite le respect de certaines obligations mises en place par le fisc. Si vous ne respectez pas ces règles. Vous pourriez être sanctionné par les autorités fiscales. La compréhension de ces règlements vous permettra d’éviter tout problème.

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Comptes bancaires à l’étranger : un suivi permanent du fisc

Le fisc surveille de près les comptes bancaires à l’étranger. Cette surveillance a commencé depuis l’affaire Cahuzac. Les contrôles se sont intensifiés suite à la condamnation de l’ancien ministre. Les Échos rappellent que le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives a été créé en 2013. Puis, il a été fermé quatre ans plus tard. Cette fermeture a permis de régulariser 35 milliards d’euros d’argent détenu à l’étranger. Les gens doivent être transparents sur leurs avoirs à l’étranger pour éviter des problèmes avec le fisc. Il est important de respecter les règles fiscales pour éviter les ennuis avec la loi. Les contrôles sont devenus plus stricts pour lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, cela permet de diminuer le taux du blanchiment d’argent.

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Depuis que le service a fermé ses portes. L’administration fiscale continue de surveiller de près les comptes bancaires à l’étranger. Cette surveillance se fait de plusieurs manières. Par exemple, lors des contrôles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), comme l’explique Camille Giroudon. Elle précise que même si le service spécialisé a disparu, l’administration reste attentive. Les comptes bancaires à l’étranger peuvent encore être scrutés par le fisc. Cela signifie que si vous avez des avoirs à l’étranger. Il est important de respecter les règles et obligations déclaratives en vigueur. Les contribuables doivent être conscients des risques associés à la non-conformité aux règles fiscales. Ainsi, il est préférable de se conformer aux lois pour éviter d’éventuelles sanctions.

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Comptes bancaires à l’étranger : les démarches du fisc

D’après l’experte, il est courant que le fisc demande des informations sur les comptes bancaires à l’étranger. Au fil des années, de nombreux détenteurs de comptes à l’étranger ont constaté que le fisc disposait d’informations à leur sujet. Selon un conseiller financier, cette connaissance de l’administration fiscale pourrait découler de la coopération entre les pays. Cette situation soulève des questions concernant la confidentialité des informations financières personnelles. Les contribuables doivent être conscients de la possibilité que leurs avoirs à l’étranger soient découverts par les autorités fiscales. Cela souligne l’importance de respecter les règles en matière de déclaration de revenus et de biens à l’étranger. En cas de non-respect de ces règles, les contribuables pourraient être confrontés à des sanctions financières et juridiques. Il est donc essentiel de se conformer aux exigences fiscales pour éviter tout problème éventuel.

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Depuis l’affaire Cahuzac, de nombreux pays partagent des informations avec l’administration fiscale. Cette pratique est expliquée par Sabine Portela. Elle précise que de 2017 à 2022, le nombre de pays collaborant dans ce domaine a presque doublé. Cette collaboration internationale vise à lutter contre la fraude fiscale et à garantir une transparence financière accrue. Avec ces échanges d’informations, le fisc peut identifier les comptes bancaires à l’étranger. Ils renforcent également la coopération entre les pays dans le domaine de la fiscalité. Les nouvelles mesures de transparence visent à dissuader les contribuables de dissimuler des avoirs à l’étranger.

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La mise en place d’un nouvel outil

La direction générale des finances publiques (DGFIP) constate une augmentation continue des dossiers liés aux comptes à l’étranger. En parallèle, elle dispose du fichier « EVAFISC ». C’est une base de données pour envoyer des demandes d’informations aux contribuables. Ces courriers incitent les titulaires de comptes à régulariser leur situation. En effet, cette utilisation de la technologie est appelée « datamining ». Lorsque Gabriel Attal occupe le poste de ministre des Comptes publics. Il avait exprimé sa volonté d’augmenter la part des contrôles fiscaux à 50% d’ici 2027. Ces actions visent à garantir une meilleure conformité fiscale et à dissuader les contribuables de dissimuler des avoirs à l’étranger. Cependant, elles soulèvent également des questions sur la protection de la vie privée.

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D’après nos confrères, l’administration fiscale cible en priorité les contribuables ayant des avoirs substantiels à l’étranger. Cependant, tous les contribuables encourent des sanctions en cas de non-déclaration. La secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances publiques préconise des amendes exceptionnelles. Elle souligne également que la déclaration de ces avoirs est une obligation à respecter. Cette approche vise à garantir l’équité fiscale et à dissuader toute tentative de dissimulation de revenus. Cependant, elle soulève des questions sur la justesse des amendes et l’impact sur les contribuables. Il est essentiel que les contribuables comprennent leurs obligations fiscales.

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Le montant des amendes

Si un contribuable ne déclare pas des sommes détenues à l’étranger, il risque une majoration de 80% selon le Trésor public. Cette majoration est inévitablement appliquée. Son montant ne peut être inférieur à celui de l’amende forfaitaire encourue. Habituellement, cette amende varie entre 1 500 euros et 10 000 euros. La règle est simple. Le contribuable doit déclarer les détails du compte. Il est crucial de respecter ces obligations pour éviter les sanctions et les complications avec l’administration fiscale.

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Écris par Christine