Impôts et taxe foncière : comment des piscines non déclarées sont-elles passées à la trappe ?

Il y a quelque temps, Bercy a lancé la traque aux constructions non déclarées. Et pourtant, jusqu’à présent, certaines piscines ne sont toujours pas soumises à la taxe foncière. Voici pourquoi.

Impôts et taxe foncière : comment des piscines non déclarées sont-elles passées à la trappe ?

La traque de constructions non déclarées continue chez Bercy. Et pourtant, des piscines arrivent toujours à passer à la trappe.

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La traque aux constructions non déclarées fonctionne-t-elle ?

En France, les Français sont soumis à certains impôts qu’ils doivent à tout prix payer. Les propriétaires de biens immobiliers n’en font pas exception. Seulement, certains d’entre eux continuent jusqu’à ce jour de ne pas déclarer leurs biens, que ce soit des dépendances, abris de jardin ou encore des piscines.

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Face à cela, les autorités ne sont pas restées sans rien faire. Un programme nommé « foncier innovant » a vu le jour et en 2021, la traque aux constructions non déclarées a été lancée par Bercy. Pour ce faire, ce dernier utilise des prises de vues aériennes publiques de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

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Et il se trouve que cette initiative a porté fruit puisque les résultats obtenus ont été notables. En effet, l’administration fiscale a pu déceler pas moins de 120 000 piscines que les contribuables n’ont pas déclaré.

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Ainsi, l’année dernière les finances publiques devraient bénéficier entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière, suite à la découverte de ces piscines dissimulées par les propriétaires.

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Une inégalité au niveau de la traque aux constructions non déclarées ?

Bien que l’initiative de Bercy ait porté ses fruits, sachez qu’il y a une limite. Le problème repose sur le fait que ce dispositif de prises de vue aériennes ne marche que pour les départements métropolitains.

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Par conséquent, les contribuables du côté de la Corse et de l’Outre-mer ne sont donc pas concernés par cette mesure des autorités. C’est en tout cas ce qu’avait précisé la Cour des compte. Et ce, dans un rapport sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. Un rapport partagé le mercredi 15 novembre dernier.

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C’est donc de cette manière que certaines piscines non déclarées passent à la trappe. Ce qui est loin d’être bénéfique pour l’État, mais aussi pour le public. Les magistrats de la rue Cambon ont révélé que « l’absence de déploiement en Corse et Outre-mer affaiblit la portée du programme et constitue une inégalité de traitement des contribuables ». Et ce, en fonction du département auquel ils appartiennent.

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Notons que le système a été « étendue à la fin de l’année 2022, à tout le territoire continental ». Mais il se trouve que certaines zones ne sont toujours pas concernées jusqu’à présent.

De nombreuses piscines mises de côté

Bien évidemment, ce petit problème sur le déploiement de la traque aux constructions non déclarées fait beaucoup de bruit. Cette inégalité de traitement entre contribuables interroge énormément. De plus, la zone marquée par l’absence de ce dispositif de prises de vues aériennes constitue plusieurs piscines. C’est ce qu’a précisé la Fédération des professionnels de la piscine et du spa (FFP)

Du côté de la zone Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, on remarque la présence de 37% de l’ensemble des 3,4 millions piscines construites dans l’Hexagone. Et d’après ce qu’a précisé la fédération professionnelle, 73% de ces piscines sont enterrées dans le sol.

Des piscines qui doivent être déclarées au fisc

Effectivement, les piscines enterrées dans le sol doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle qu’une « piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose (…) constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ». Et ce, même « si elle ne peut être déplacée sans la démolir ».

En outre, la traque aux constructions non déclarées présente certaines limites jusqu’à présent. Et le fait qu’il ne soit pas appliqué en Corse et dans les autres zones prouvent cela. Mais malgré cette inégalité, il n’empêche que cette initiative de Bercy a apporté des résultats plutôt notables. Car grâce à ce dispositif de prises de vues aériennes lancé il y a quelques années, l’État a pu bénéficier de plus de 40 millions environ suite à la découverte de toutes les piscines non déclarées.

Ce système fonctionne donc et a même montré des résultats plutôt satisfaisants. Mais seulement voilà, pour l’heure, certaines piscines arrivent à passer à la trappe. Reste à savoir si les autorités vont prendre les mesures nécessaires pour résoudre cette inégalité.

Écris par Inès Denne