Les impôts ont procédé à un prélèvement qui a lieu deux fois à certains contribuables. Une nouvelle qui ne va pas plaire aux concernés.
Qu’entend-on par la taxe foncière ?
La taxe foncière fait partie des impôts locaux que certains Français doivent payer tous les ans. Ce sont les collectivités territoriales qui la perçoit chaque année et il existe de sortes de propriétés qui sont concernées
Tout d’abord, la taxe foncière est destinée aux propriétés bâties (TFPB). Ainsi, si vous êtes propriétaire de maisons ou d’appartements, vous devez régler la taxe foncière. Pareillement pour ceux qui possèdent des parkings, des dépendances ainsi que les propriétaires de bateaux utilisés en point fixe.
Sachez aussi que les personnes ayant des propriétés non bâties doivent aussi payer la taxe foncière. Il s’agit des terres d’exploitation agricole, les sols des propriétés bâties et autres. La taxe foncière pour les propriétés non bâties est, le plus souvent, accompagnée de taxes assimilées aux impôts locaux, tels que les taxes sur les ordures ménagères.
Impôt : prélèvement de deux fois pour certains contribuables
La taxe foncière est donc destinée aux propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier. Son calcul se fait à partir de la base de locative cadastrale ainsi que le taux d’imposition que la collectivité locale. Et pour cette année, les Français risquent de grincer les dents face à la note.
À noter que l’évolution des bases locatives cadastrales est fixée à partir de l’indice des prix à la consommation entre le mois de novembre et novembre.
Or, l’année dernière, au mois novembre, la hausse de l’indice a atteint 7% en une année. Et c’est ce taux qui a été retenu. En parallèle, 14% des 38.808 communes françaises ont augmenté une hausse supplémentaire à cette réévaluation nationale, comme l’a affirmé l’étude de la DGFiP, alors que près de 8,5 sur 10 ont préféré maintenir la hausse de 7,1%.
La date limite de la taxe foncière est prévue au 21 octobre 2023. Ce qui fait donc que le prélèvement bancaire s’est déroulé ce jeudi 26 octobre 2023. Mais ce n’est pas le seul prélèvement qu’ont pu constater certains contribuables.
En effet, certaines personnes ont sans doute vu un virement complémentaire sur leur compte bancaire, libellé « REMB IMPOT REVENUS », venant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Sachez qu’il ne s’agit aucunement d’une erreur et que ces prélèvements à deux reprises sont tout à fait normal. Pour comprendre, il faut remonter à il y a quelques mois.
Un montant correspondant au solde d’impôt sur le revenu
Comme tous les ans, les contribuables ont dû remplir leur déclaration de revenus au printemps dernier. Dans celle-ci, ils ont donc été contraints d’inscrire leurs ressources, comme leur salaire ou pensions, ainsi que leurs avantages fiscaux. Ces derniers regroupent les déductions, réductions et les crédits d’impôts auxquels ils ont droit.
C’est donc à partir de cette déclaration des revenus d’impôts que l’administration fiscale a pu calculer la somme totale d’impôt sur le revenu que doit le foyer fiscal pour l’année 2022. Et comme l’impôt est prélevé à la source depuis quelques années, le fisc ne prend donc pas en compte les retenues à la source, en les soustrait à la somme total d’impôt sur le revenu dû.
Plus concrètement, l’administration fiscale analyse si oui ou non, le foyer a payé « assez » à travers le prélèvement à la source. Et si le prélèvement est insuffisant, alors le contribuable est contraint de payer ce qu’on appelle le solde d’impôt sur le revenu.
Les contribuables ont été notifiés sur ce solde d’impôts l’été dernier. Une notification qu’ils ont pu constater sur leur espace personnel, sur le site impots.gouv.fr.
Le solde d’impôt sur le revenu est prélevé à quatre reprises, si le montant dépasse les 300 euros. Ces prélèvements se déroulent donc le 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre. C’est pour cette raison que certaines personnes ont constaté un virement complémentaire, en plus de la taxe foncière, ce jeudi 26 octobre 2023.
Il faut savoir ajuster son taux de prélèvement à la source
Par ailleurs, les contribuables ont droit de réclamer la modulation de leur taux de prélèvement à la source sur le site lors de l’évolution de la situation familiale. C’est la meilleure façon d’éviter les mauvaises surprises. Mais aussi pour ne pas payer un nouveau solde d’impôt sur le revenu en septembre de l’année prochaine.
Néanmoins, il est important de posséder certains éléments lors d’une évolution de revenus. Il s’agit de la projection des revenus sur l’ensemble de l’année d’imposition. De même, il est aussi nécessaire de renouveler l’opération en décembre 2024.
