Impôts : les dix indices qui donnent lieu à une vérification fiscale

On vous dévoile les points sensibles qui déclenchent le plus souvent des demandes d’informations provenant de l’administration fiscale.

Impôts les dix indices qui donnent lieu à une vérification fiscale

Attention, quelques indices pourraient déclencher le contrôle fiscal en France ! On vous explique tout.

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Les indices qui pourrait déclencher un contrôle fiscal !

Emprunts familiaux de plus de 5000 EUR, non enregistrés auprès du bureau fiscal, Les autorités fiscales considèrent généralement ces dons comme des dons déguisés. De même, la pension alimentaire versée aux enfants adultes peut être mal interprétée. « Si vous lui donnez 2000 euros par mois lorsqu’il dispose déjà d’un revenu modeste, l’administration ne le considèrera jamais comme déductible. Dès l’instant où l’enfant reçoit l’équivalent d’un salaire minimum mensuel, les autorités fiscales ne jugent que les sommes. Que vous le payez plus que ce qu’il lui faut », prévient Arnaud Tailfer au Figaro.  Les pensions alimentaires ne peuvent être prélevées sur le revenu que si l’enfant est dans le besoin.

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Par la suite, la transmission anticipée du patrimoine aussi fait partie des indices qui peut déclencher le contrôle fiscal. Une autre technique commune pour anticiper le transfert de richesse est de donner la nuepropriété de l’immobilier à vos enfants. Tout en conservant l’usufruit. Cela permet à un enfant de devenir propriétaire à part entière au décès de ses parents. Mais on ne devrait pas vivre dans le bien démembré pendant la vie de ses parents, à moins qu’un contrat de location et un paiement de loyer soient prévus. 

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Autres critères qui donnent lieu à une vérification fiscale !

Les agents de Bercy emploient diverses techniques pour veiller à ce que les déclarations de revenus soient conformes. Les changements suspects dans les revenus d’une année à l’autre sont aussi un problème pour les autorités fiscales. D’ailleurs, Olivier Rozenfeld considère : « Quelqu’un dont le revenu immobilier serait élevé du jour au lendemain. Sans déclarer un impôt foncier, l’administration fiscale ne pouvait qu’éveiller les soupçons. » 

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Ensuite, le flou manifeste sur l’usage des biens immobiliers fait partie aussi des indices qui pourraient déclencher le contrôle fiscal. Si vous continuez à vendre votre résidence principale après avoir quitté votre résidence, le fisc peut remettre en question la qualification de « résidence principale ». Et par conséquent l’absence souhaitée de plus-value. De même, il doit être clairement indiqué lors de la vente de la propriété si une partie de votre maison a servi à des fins professionnelles  au risque de recouvrement sinon. Les investisseurs bénéficiant de la loi Pinel doivent faire preuve d’une vigilance particulière pour respecter les limites de revenus du locataire. Et le niveau des loyers facturés, taxés par la zone résidentielle. Dans le cas d’un rajustement, une pénalité de 10 % est imposée. De même, la détention d’un bien par le biais d’une société civile immobilière (SCI) n’autorise pas la location meublée.

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Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .