Les premiers avertissements-extraits de rôle de l’impôt des personnes physiques arrivent, il est essentiel de savoir ce qu’il faut faire. Cet article vous guide à travers les étapes à suivre. De plus, nous vous rappelons les principes fondamentaux à garder à l’esprit.
Les premiers avertissements-extraits de rôle, ce qu’il faut faire !
Tout d’abord, vous devez faire une vérification méticuleuse des informations. Effectivement, à la réception des premiers avertissements-extraits de rôle, votre première tâche consiste à vérifier les calculs avec attention. Vous devez aussi vérifier que toutes les personnes à charge sont répertoriées et que les déductions fiscales sont correctement mentionnées. Cela est à faire dans le cas où vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée (PDS). Le fisc pourrait ne pas avoir complété toutes les rubriques, comme les détails complexes des emprunts hypothécaires. Si des erreurs sont constatées, bien qu’il soit trop tard pour modifier la PDS, il est possible de contester le calcul.
Sachez que vous devez comparer les informations soumises avec l’avis reçu, même si vous avez rempli votre déclaration ou fait appel à un mandataire. Le fisc ne peut apporter de modifications sans vous en informer, sauf par écrit. Si aucune notification écrite n’a été fournie, l’imposition pourrait être sujette à contestation et potentiellement annulée. Par exemple, les justificatifs nécessaires pour une dépense déductible n’ont pas été joints, l’administration est tenue de vous le signaler.
Voici quelques informations
Il est important de noter que le fisc a jusqu’au 30 juin 2023 pour finaliser le calcul. De plus, les dates d’envoi peuvent varier d’une année à l’autre. Si un paiement est dû, le montant doit être versé à la fin du deuxième mois suivant la réception de l’avis (ex. : avis reçu le 03/09, délai au 30/11). En cas de difficultés de paiement, il est conseillé de contacter les services fiscaux pour éviter des mesures de recouvrement contraignantes. Sachez aussi que le montant sera restitué dans les mêmes délais en cas de remboursement. Toutefois, si vous avez d’autres dettes fiscales, elles pourraient être prélevées avant le remboursement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le calcul, une contestation écrite doit être déposée auprès du SPF Finances dans les 6 mois suivant la réception de l’avis. Demandez que le fisc calcule le montant imposable sur lequel vous êtes d’accord de payer l’impôt. Ceci évitera des intérêts de retard en cas de litige prolongé. En prenant les mesures appropriées face aux premiers avertissements-extraits de rôle fiscaux, vous assurez une gestion efficace de vos obligations fiscales. Gardez à l’esprit ces conseils simples. De plus, faites preuve de vigilance pour éviter des erreurs potentiellement coûteuses.
