Un grand nombre des bénéficiaires de la CAF se posent la question suivante : doivent-ils déclarer leurs aides lors de la déclaration des impôts sur le revenu. Ne manquez pas notre guide.
Les prestations sociales et familiales à déclarer
Doit-on déclarer aux impôts les aides sociales versées par la CAF ou non ? Voici la question qui intrigue de nombreux allocataires. Sachez alors que certaines aides sont exemptées d’impôts, tandis que d’autres non. Pour cause, ces dernières sont considérées comme un complément de revenus.
Pour clarifier ce sujet, notez que certaines aides de la CAF doivent être intégrées dans votre déclaration de revenus, tandis que d’autres en sont exemptes. Les prestations versées pour compenser une perte de revenu sont considérées comme un revenu pour le bénéficiaire. C’est pourquoi vous devriez les déclarer. Cela concerne notamment les aides octroyées en cas de :
- perte d’emploi
- invalidité
- arrêt de travail pour raison de santé
- adoption
- maternité ou encore de paternité
Les allocations chômage et d’autres prestations versées par Pôle Emploi doivent également être déclarées aux impôts. C’est le cas de :
- l’Allocation Temporaire d’Attente ou ATA
- l’Allocation de Solidarité Spécifique ou ASS
- l’Aide au Retour à l’Emploi ou ARE
Il en est de même pour les indemnités journalières dans le cas d’ :
- un arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident
- un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
Attention, ces indemnités journalières doivent être déclarées, quelque soit leur origine. Que ce soit la sécurité sociale, l’employeur, un assureur ou un organisme de prévoyance.
Les aides qu’il ne faut pas déclarer aux impôts
À l’inverse, certaines aides de la CAF ne sont pas obligatoirement à déclarer aux impôts. Parmi elles, on peut citer les indemnités reçues en cas de :
- maladie nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux
- accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui couvre 50 % de leur montant
- indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50 % de son montant
- contrat d’assurance souscrit pour un régime complémentaire de prévoyance facultatif. victimes de l’amiante (ou en tant qu’ayant droit d’une victime)
- maladie radio-induite ou des essais nucléaires.
Bonne nouvelle ! Les prestations familiales et sociales ne sont pas imposables. Elles sont en effet conçues pour alléger le fardeau des familles en aidant à l’éducation des enfants et à soutenir les plus défavorisés. Ainsi, vous n’avez pas à les déclarer. Parmi les aides de la CAF à ne pas déclarer aux impôts, on trouve alors :
- Les allocations familiales
- le complément familial
- les allocations logement
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou AEEH
- l’allocation de soutien familial ou ASF
- l’allocation aux adultes handicapés ou AAH
- l’allocation de rentrée scolaire
- l’allocation journalière de présence parentale ou AJPP
- la prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE
- la prestation de compensation du handicap ou PCH
- le revenu de solidarité active ou RSA
- la prime d’activité
- la prime de Noël
- l’allocation personnalisée d’autonomie ou APA
Les indemnités à déclarer aux impôts
De plus, les « participations » versées par votre employeur dans certains cas ne sont pas à déclarer aux impôts. C’est le cas de :
- La prise en charge par l’employeur des tickets restaurant. À condition que le montant ne dépasse pas 6,50 euros en 2023. Et dans ce cas, seule la partie excédentaire doit être déclarée.
- La participation de l’employeur aux chèques-vacances, ce, dans la limite de 1 602,12 euros
- Les titres d’abonnement aux transports publics, comme le pass Navigo, pour les trajets domicile-lieu de travail, dans la limite de 800 euros par an.
- Le coût d’un service à la personne dans la limite de 2 265 euros par an. Le paiement sera cependant directement effectué par l’employeur ou par le biais du CESU. Cette aide peut également être versée par le comité d’entreprise (CE).
Comment déclarer aux impôts les aides de la CAF ?
Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042), vous devez inclure les sommes qui doivent être déclarées. Les sommes perçues de PÔLE-EMPLOI, que ce soit l’allocation chômage, ATA, ASS ou ARE, doivent être mentionnées dans les cases 1AP à 1DP. Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d’invalidité, sauf exonération, doivent être reportées dans la case 1AJ et suivantes.
Astuce : Normalement, les montants connus de l’administration fiscale sont déjà mentionnés.
A première vue, la déclaration de revenus peut sembler complexe. Toutefois, en comprenant ce qui doit être déclaré et ce qui en est exempté, le processus est simple. Pour cela, assurez-vous de bien comprendre vos obligations fiscales. De quoi vous permettre d’en profiter ainsi les avantages sans tracas.
