Impôts : une augmentation de votre taxe d’aménagement prévue cette année encore, voici comment la calculer

La mauvaise nouvelle est tombée. Une hausse de la taxe d’aménagement est prévue cette année. Découvrez comment cette augmentation est calculée.

Impôts : une augmentation de votre taxe d’aménagement prévue cette année encore, voici comment la calculer

Une augmentation de votre taxe d’aménagement est prévue en 2024. Mais cette hausse est moins significative que celles d’avant.

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Une augmentation de la taxe d’aménagement en 2024: à quoi doit-on s’attendre ?

En France, il existe plusieurs taxes que les Français doivent régler. Et parmi elles, on retrouve la taxe d’aménagement dont le paiement se déroule auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Ensuite, ce dernier va reverser le montant recueilli auprès de la commune et au département concernés. Le but de cette taxe est de financer les équipements publics. Avec elle, les autorités s’occupent du financement des réseaux et tout ce qui peut être utile pour les futures constructions et aménagements.

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Mais seulement voilà, la taxe qu’on doit payer peut subir une hausse. Et cette année n’en fait pas exception. Effectivement, l’Etat a décidé de rehausser les barèmes de la taxe d’aménagement. Cette augmentation pour l’année 2024 a été décidée en fonction du tarif de la construction enregistré au troisième trimestre de l’année 2023.

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Ainsi, cette hausse s’élève à 3,2%. Mais si l’on compare aux années précédentes, cette augmentation pour 2024 est beaucoup moins élevée. Rappelez-vous, en 2023, la hausse était de 3% tandis qu’en 2022, elle était à hauteur de 7%.

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Qui est concerné par la taxe d’aménagement ?

Plusieurs personnes peuvent être concernés par la taxe d’aménagement. Cette dernière peut être appliquée s’il y a des travaux de construction, de reconstruction, ou d’un agrandissement d’un bâtiment.

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Aussi, on parle de taxe d’aménagement, lorsqu’il y a un aménagement ou d’installation, tel que le parking extérieur, la piscine, l’éolienne ainsi que les emplacements de camping.

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De même, il y a également un prélèvement de la taxe d’aménagement en cas de changements de nature d’un local exonéré en un local soumis à la taxe. C’est, par exemple, le cas d’une transformation d’un local agricole en un logement.

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Cette taxe est honorée après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme, notamment lors de la délivrance d’un permis de construire ou d’aménagement ou en accompagnement d’une déclaration préalable de travaux.

On doit également régler cet impôt dans le cas où aucune autorisation n’a été obtenue pour la construction ou l’aménagement.

Voici comment calculer la taxe ?

Avant d’aller plus loin, il convient de savoir que la taxe d’aménagement ne s’applique qu’aux constructions de plus de 5 mètres carrés, avec une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.

On doit également se référer sur les valeurs annuelles de référence par m2 pour pouvoir établir la valeur du projet. Pour 2024, ces valeurs annuelles ont été fixées entre 886 euros à 914 euros par m2, en province. Et de 1 004 euros à 1036 euros par m2, en Île-de-France.

Il suffit de faire une multiplication pour déterminer le tarif du projet. Une fois le montant obtenu, il faudra le multiplier dans deux opérations bien différentes, par les taux établis par la commune. Ces taux varient entre 1% à 5%. On prend aussi en compte les taux mis en place par le département, qui est inférieur à 2,5%.

Une fois ces deux opérations terminées, il ne vous restera plus qu’à additionner les deux résultats obtenus. Le résultat obtenu est le montant de la taxe d’aménagement.

Quels projets peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement ?

Effectivement, ce ne sont pas tous les projets qui sont concernés par la taxe d’aménagement. Certains peuvent en bénéficier d’une exonération, tandis que d’autres, peuvent être concernés par un abattement.

Par exemple, les 100 premiers m2 d’une résidence principale et ses annexes peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur les valeurs forfaitaires. Cela concerne aussi les locaux d’habitation ou d’hébergement aidés, les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes.

Mais aussi, les entrepôts et hangars auxquels le public n’a pas accès et qui font l’objet d’une exploitation commerciale.  Pour terminer, les parcs de stationnement couvert qui font l’objet d’une exploitation commerciale peuvent aussi bénéficier de cet abattement.

Et comme mentionné en haut, certains projets sont concernés par des exonérations. Pour cela, il faut que les constructions soient jusqu’à 5 mètres carrés. Aussi, les reconstructions ainsi que les exploitations ou coopératives agricoles peuvent également bénéficier de ces exonérations. De même pour les centres équestres et le logement social.

Mais ceux qui ne sont pas concernés par ces exonérations doivent donc subir cette hausse de la taxe d’aménagement. Les contribuables doivent se préparer dès maintenant puisque cette hausse pourrait impacter leur quotidien.

Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.