Grâce à cette nouvelle disposition, une diminution d’impôt pourrait être espérée pour les bénévoles des associations. Le dispositif est actuellement en pleine étude et pourra faire le bonheur de plusieurs millions de contribuables. En effet, cela va représenter jusqu’à 1000 euros de réduction.
Il faut dire que ce serait un rêve pour de nombreux foyers français de se voir alléger d’une telle somme sur les impôts. En savoir davantage sur ce nouveau projet qui va réduire la facture du Fisc.
Une première étape déjà franchie pour le dispositif de réduction d’impôts
Comme l’ont annoncé certains médias, plusieurs millions de contribuables pourront bénéficier d’une baisse d’impôts dès 2024. Apparemment, le dispositif qui est en pleine étude a déjà franchi une première étape. En effet, on n’attend plus que la validation définitive soit actée.
Pour rappel, cette réduction résulte de la proposition des Républicains. Effectivement, les députés ont décidé d’adopter un amendement au projet de loi de finances pour baisser l’impôt sur le revenu des bénévoles au sein des associations.
En effet, la baisse d’impôts des bénévoles des associations a trois objectifs à atteindre. Il y a la valorisation fiscale de leur action, puis l’apport d’une juste reconnaissance pour le temps qu’ils consacrent au service des autres. Ensuite, cela vise également à inciter les gens à s’investir dans le bénévolat.
Le principe pour bénéficier de la réduction de 1000 euros
Pour appliquer la baisse d’impôt pour les bénévoles dans les associations, le principe est simple. En réalité, cela va dépendre des heures que la personne consacre à son travail de bénévolat. Elles seront comptabilisées annuellement. Par ailleurs, il a été précisé que 120 minutes de bénévolat par semaine suffiraient pour pouvoir bénéficier des 1000 euros de réduction sur les impôts.
Pour y apporter plus de précisions, le montant de cette baisse d’impôts va en fait être lié au nombre d’heures effectuées. Et cela est ensuite multiplié par le montant horaire du Smic (soit 11,52 euros bruts en 2023). Cependant, les 1000 euros constituent un plafond imposé annuellement. Ce qui représente environ 7 heures de bénévolat par mois, soit 86 heures par an.
Ristourne fiscale contre du bénévolat
L’option est à la portée de tous. En effet, si vous souhaitez profiter d’une baisse d’impôts de 1000 euros, il vous suffit donc de donner un peu de votre temps au service des autres.
Actuellement, la France compte près de 13 millions de bénévoles, selon l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire. Par ailleurs, sachez que ce ne sont pas toutes les associations qui sont éligibles à cette ristourne fiscale. En effet, elle touche uniquement les bénévoles des associations ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.
Cela dit, la France compte aujourd’hui 1842 associations d’utilité publique, a précisé le ministère de l’Intérieur. Pour l’heure, aucune liste des organismes d’intérêt général n’a encore été établie.
Il se peut que ce dispositif de réduction des impôts tombe à l’eau
Malgré une première validation, il faut savoir que l’idée de baisser les impôts des bénévoles dans les associations pourrait ne pas se réaliser. En effet, l’État français souhaite uniquement voter les dispositions dans la loi de finances pour 2024, via le 49.3. Ce qui veut dire que la proposition des Républicains pourrait être exclue.
D’autant plus que la majorité présidentielle est contre cette idée. D’ailleurs, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve a précisé que ce dispositif n’est pas souhaitable. Il a précisé que la baisse d’impôt pour les bénévoles des associations est un « oxymore« .
À noter également que, même si l’amendement Boucard serait voté en séance publique, le gouvernement d’Élisabeth Borne pourrait le faire disparaître.
Par contre, la ristourne sur les dons aux associations reste applicable.
Une diminution d’impôt sur les dons aux associations
Comme le rappelle economie.gouv.fr, la réception de dons doit obligatoirement être déclarée à l’administration fiscale. Il faut en effet déclarer le nombre de reçus émis, le montant des dons en question et les versements reçus durant l’année.
Par ailleurs, une baisse d’impôt est appliquée sur ces dons. Voici comment la réduction est calculée :
- Dons faits à des organismes d’intérêt général : 60 %, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.
- Dons faits aux associations d’aides aux personnes : 75 %, dans la limite de 1 000 euros de dons (jusqu’en 2023)
- Dons dans le cadre du mécénat d’entreprise : 40 à 60 %
- Dons faits aux associations cultuelles ou à un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle (jusqu’au 31 décembre 2022) : 75 %
